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Documents finaux

Plan d’action de Rabat

Publié

05 octobre 2012

Le Plan d'action de Rabat sur l'interdiction de l'appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence rassemble les conclusions et recommandations de plusieurs ateliers d'experts du HCDH (tenus à Genève, Vienne, Nairobi, Bangkok et Santiago du Chili). Les discussions, ancrées dans le droit international des droits de l'homme, avaient trois objectifs :

  • Mieux comprendre les schémas législatifs, les pratiques judiciaires et les politiques relatives à la notion d'incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse, tout en assurant le plein respect de la liberté d'expression telle que définie aux articles 19 et 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
  • Procéder à une évaluation complète de l'état d'avancement de l'application de l'interdiction de l'incitation conformément au droit international des droits de l'homme ;
  • Identifier les actions possibles à tous les niveaux.

Le Plan d'action de Rabat a été adopté par des experts lors de la réunion de clôture qui s'est tenue à Rabat les 4 et 5 octobre 2012.

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