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Observations générales et recommandations

Projet d'observation générale no. 27 sur le droit de l’enfant d’accéder à la justice et à un recours effectif

Publié

01 février 2024

UN symbol

CRC/C/GC/27

Contexte

Lors de sa 95e session, le Comité des droits de l'enfant a décidé de rédiger une observation générale sur le droit de l’enfant d’accéder à la justice et à un recours effectif. Voir la note conceptuelle.

Consultations sur le projet

Appel à contributions – le projet d’observation générale sur le droit de l’enfant d’accéder à la justice et à un recours effectif
Date limite : 30 juin 2025

Consultations sur le concept

En mai 2024, le Comité a lancé un appel à contributions invitant toutes les parties prenantes intéressées à fournir des contributions pour clarifier les termes, les approches et les actions que les États devraient prendre afin de mettre en œuvre le droit de tous les enfants à accéder à la justice et à des recours efficaces. Le Comité a également invité les parties prenantes à mener des consultations et à soumettre leurs résultats au moyen d’un formulaire en ligne. Les orientations pour les consultations préparé par l'UNICEF étaient disponibles ici, et les informations de Child Rights Connect pour les organisateurs de groupes de discussion ou de consultations avec des enfants étaient disponibles ici. Les parties prenantes ont précisé leurs plans de consultations ici pour promouvoir la collaboration.

Le Comité a reçu 315 contributions ainsi que les résultats de plus de 141 consultations sur l’observation générale, dont plus de 82 consultations impliquant la participation d’au moins 7 215 enfants.

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