Skip to main content
Rapports thématiques

A/HRC/61/48 : Collecte internationale de données à caractère personnel - Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à la vie privée, Ana Brian Nougrères

Publié

12 janvier 2026

UN symbol

A/HRC/61/48

Résumé

Le présent rapport complète le rapport du 17 juillet 2024 (A/79/173), dans lequel la Rapporteuse spéciale sur le droit à la vie privée a soumis une proposition de mise à jour de la résolution 45/95 de l’Assemblée générale du 14 décembre 1990, intitulée « Principes directeurs pour la réglementation des fichiers personnels informatisés ».

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale analyse la collecte internationale de données à caractère personnel, afin de mettre en évidence les défis qu’elle pose à l’échelle mondiale et de favoriser l’adoption de mesures visant à empêcher l’impunité sur Internet en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel.

 

Publié par :

Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée

Présenté à :

Conseil des droits de l’homme - Soixante et unième session

VOIR CETTE PAGE EN :