Subventions d’urgence

Dans certains cas exceptionnels, le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture accorde des subventions d’urgence pour fournir une assistance directe aux victimes.

Merci de votre intérêt pour le programme de subventions d’urgence. Veuillez noter que le Fonds n'acceptera pas de demandes de subvention d’urgence pour le reste de l’année 2025. Nous vous invitons à consulter notre site web de nouveau au début de l’année 2026 pour obtenir les dernières informations.

Qui peut en faire la demande ?

En règle générale, seules les demandes provenant d’organisations de la société civile qui aident directement les survivants de la torture dans des situations exceptionnelles à accéder à une assistance juridique, médicale, psychologique, sociale et humanitaire sont recevables.

Les demandes émanant d’entités gouvernementales, parlementaires ou administratives, de partis politiques ou de mouvements de libération nationale sont irrecevables.

Quand effectuer sa demande ?

Les demandes de subvention d’urgence ne peuvent être présentées que pour des activités menées au Soudan.

Appels spéciaux

Le Fonds peut également lancer des appels spéciaux à subventions d’urgence pour faire face à un accroissement des besoins des victimes de la torture lors d’une crise spécifique. Ces appels restent ouverts pour une période déterminée. Nous pouvons citer comme exemples d’appels spéciaux la pandémie de COVID-19 (2020), la crise des réfugiés rohingya (2018), la guerre civile en Syrie (2015), la crise au Mali (2013) et les répercussions du Printemps arabe (2012).

Soudan 2026

L'appel à candidatures est maintenant clos. L’évaluation des demandes déjà soumises est actuellement en cours.

Précédents appels spéciaux

• Syrie (2025) : l'appel à candidatures est maintenant clos. Quatorze organisations ont bénéficié de subventions d’urgence. La mise en œuvre des projets est actuellement en cours. (voir le dépliant )   
• La pandémie de COVID-19 (2020)
• La crise des réfugiés rohingya (2018)
• La guerre civile en Syrie (2015), la crise au Mali (2013) et les répercussions du Printemps arabe (2012).

Montant et durée

Le Fonds accorde des subventions d’urgence d'un montant compris entre 20 000 USD et 50 000 USD pour une durée de 12 mois.

Dans quelle langue ?

Les demandes doivent être soumises en anglais, espagnol ou français.

Quels sont les critères ?

Le Fonds prend uniquement en compte les demandes de subvention d’urgence répondant aux critères suivants :

• un changement soudain de circonstances entraînant
• une augmentation considérable du nombre de survivants de la torture nécessitant
• une action immédiate.

Les subventions d’urgence sont utilisées par exemple pour les cas suivants :

Crise liée aux droits de l’homme :

• troubles ou soulèvements politiques ;
• procès historique (survivants de la torture nécessitant une assistance supplémentaire) ;
• politique préjudiciable ou changement institutionnel dans les lieux de privation de liberté.

Crise humanitaire :

• conflit armé ;
• afflux soudain de réfugiés, de demandeurs d’asile, de personnes déplacées ou de migrants.

Comment faire une demande ?

Les organisations souhaitant faire une demande de subvention d’urgence doivent contacter le secrétariat du Fonds*, en fournissant une brève information (a) sur le contexte d'urgence (avec une brève justification de la manière dont la situation d'urgence est alignée sur les critères spécifiés cités ci-dessus et) (b) de brèves informations sur l'expérience de l'organisation dans la fourniture de services spécifiquement aux survivants de la torture.

En contactant le Secrétariat, les organisations recevront des informations sur la manière de s'inscrire et d'accéder au système de gestion des subventions en ligne, où elles pourront soumettre leur demande de projet de subvention d'urgence.

* Secrétariat : ohchr-unvfvt-emergency@un.org

Documents de référence

Pour obtenir des informations complémentaires sur la procédure de demande de subvention d’urgence, les organisations intéressées sont invitées à consulter les documents suivants.

• Lignes directrices à l’usage des demandeurs et bénéficiaires de subventions
• Manuel d’utilisateur : English | Français | Español