Contexte

Dans sa résolution 80/192 de décembre 2025 sur la lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d'autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, l'Assemblée générale m'a chargée de préparer des rapports sur la mise en œuvre de cette résolution. La résolution requiert que je sollicite et examine les avis des gouvernements et des organisations non gouvernementales. Elle encourage en outre les États Membres et les organisations non gouvernementales à coopérer avec mon mandat.

Objectifs

La Rapporteuse spéciale cherche à recueillir les contributions des États Membres et des autres parties prenantes concernées en vue de l'élaboration de son rapport à l’Assemblée Générale sur la mise en œuvre de la résolution 80/192.

Questions clés et type de contributions demandées

La Rapporteuse spéciale serait reconnaissante au gouvernement de votre excellence pour toute information qu’il pourrait communiquer concernant sa mise en œuvre de la résolution et tous types d’efforts positifs déployés pour lutter contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d'autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée.

En particulier, la Rapporteuse spéciale invite les États Membres à fournir des informations sur les développements et les mesures prises sur leur territoire et dans leur juridiction concernant les questions suivantes :

Nouvelles tendances en matière de discrimination, d'intolérance, de violences racistes et xénophobes impliquant des mouvements et des groupes extrémistes à caractère raciste ou xénophobe, y compris les groupes néonazis et skinheads.

Mesures adoptées par l'État – dans le cadre de la législation et des politiques publiques – en vue de prévenir et de combattre ces incidents et manifestations, conformément à ses obligations internationales en matière de droits de l'homme, en particulier l'article 4 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Mesures adoptées pour prévenir et combattre les discours de haine et l'incitation à la violence fondés sur la supériorité raciale et la haine à l'égard de personnes ou de groupes de personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses ou linguistiques.

Enseignements tirés, tant positifs que négatifs, des mesures prises pour combattre et éliminer toute forme de racisme, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée.

Données ventilées sur les victimes, les auteurs et l'incidence des discours haineux, des crimes haineux et autres activités violentes fondées sur la supériorité raciale et la haine à l'égard de personnes ou de groupes de personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses ou linguistiques.

Mesures prises pour promouvoir la tolérance politique, sociale et culturelle et prévenir la promotion de discours haineux ou l'incitation à la violence fondés sur la supériorité raciale et la haine à l'égard de personnes ou de groupes de personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses ou linguistiques dans les discours politiques ou publics.

Le rapport de la Rapporteuse spéciale se concentrera sur les mesures positives prises par les États membres pour lutter contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d'autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée. Les informations qui ne relèvent pas du champ d'application de ces questions ne pourront être inclues dans son rapport.

Comment les contributions seront-elles utilisées ?

Les contributions doivent être soumises uniquement dans l'une des langues officielles des Nations Unies.

Nonus vous remercions pour les efforts déployés afin de soumettre vos précieux apports à ce rapport, ainsi que pour votre collaboration et votre soutien à la mise en œuvre de ce mandat. Si vous avez déjà transmis à d’autres procédures spéciales ou mécanismes des droits de l’homme des informations pertinentes, veuillez les mentionner afin d’éviter les doublons et de faciliter la coordination.

La Rapporteuse spéciale a rédigé un rapport distinct sur la lutte contre la glorification du nazisme à l'intention de la 62e session du Conseil des droits de l'homme. Les États et les autres parties prenantes sont invités à transmettre de nouvelles informations qui serviront à l'élaboration du rapport de la Rapporteuse spéciale à l'Assemblée générale.