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Groupe d’éminents experts indépendants sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

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Groupe d’éminents experts indépendants sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

I. Introduction

1.   À sa dixième session, tenue du 17 au 20 juin 2024, le Groupe d’éminents experts indépendants sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Durban a révisé ses méthodes de travail. 

II. Fonction de président-rapporteur

2.   Le Groupe d’éminents experts élit un président-rapporteur ou une présidente-rapporteuse pour une période d’un an, en tenant dûment compte de la nécessité d’une rotation géographique et de la parité, entre autres considérations. La ou le titulaire peut être réélu(e).

3.   La ou le titulaire s’acquitte des fonctions qui lui incombent en vertu de la résolution par laquelle le mandat du groupe a été créé ou est renouvelé et conformément aux méthodes de travail et décisions du groupe. Elle ou il peut décider de déléguer ses tâches à d’autres membres du groupe, après avoir consulté tous les autres membres.

4.   La ou le titulaire représente le groupe devant l’Assemblée générale, le Conseil des droits de l’homme, les États et les autres parties prenantes. Elle ou il peut décider de déléguer cette tâche à d’autres membres du groupe, après avoir consulté tous les autres membres.

5.   La ou le titulaire fait rapport au groupe sur les activités qu’elle ou il a menées pendant la période intersessions et sur toute activité menée en cours de session sans les autres membres du groupe.

III. Sessions

6.   Le groupe se réunit une fois par an, pour une durée de deux à quatre jours, à Genève. Il détermine longtemps à l’avance si les séances seront tenues à huis clos ou ouvertes au public.

7.   Le groupe accorde une attention toute particulière aux formes croisées de discrimination raciale.

8.   Au cours de la session, les experts doivent décider des dates de la session suivante, des thèmes qui y seront examinés et des experts extérieurs qu’ils souhaiteraient inviter.

IV. Activités intersessions

9.   Les présentes méthodes de travail s’appliquent à toutes les activités menées par les membres du groupe dans le cadre de leur mandat, qui devront faire l’objet d’un compte rendu devant le groupe.

10. Les membres se livrant à des activités intersessions ne sont pas habilités à prendre des engagements ou des décisions au nom du groupe, à moins de disposer d’une délégation de pouvoir expresse accordée par le groupe. Aucune disposition de la présente règle ne restreint les pouvoirs existants du président-rapporteur ou de la présidente-rapporteuse.

11. Les membres évitent toute forme de conflit d’intérêts réel ou potentiel lorsqu’elles ou ils mènent des activités intersessions.

V. Coordination avec d’autres mécanismes relatifs aux droits humains

12. Le groupe a connaissance des travaux accomplis par d’autres mécanismes relatifs aux droits humains, en particulier les mécanismes de suivi de Durban, et s’attache à éviter les doubles emplois.

VI. Consultations avec les parties prenantes

13. Les éminents experts peuvent organiser ou participer, collectivement ou individuellement, à des consultations jugées nécessaires à la bonne exécution du mandat du groupe, notamment des dialogues constructifs avec des États Membres, des mécanismes relatifs aux droits humains et des institutions nationales des droits humains, des organisations de la société civile, des entités des Nations Unies, des organisations régionales, des établissements universitaires ou de recherche et des experts.

14. Les membres participant à titre individuel à des consultations avec des parties prenantes doivent en informer le reste du groupe et lui faire rapport à ce sujet.

VII. Examen des informations

15. Le groupe est heureux de recevoir toute information relative à son mandat. Il tient compte des informations communiquées par les parties prenantes dans ses travaux, selon qu’il convient.

VIII. Consensus

16. Le groupe s’efforce d’obtenir un consensus pour toutes ses décisions. En l’absence de consensus, le point de vue de la majorité des membres du groupe est adopté comme étant celui du groupe.