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48e session du SCA (9 au 20 novembre 2026) 

Réaccréditation : 

Albanie : People’s Advocate of Albania

Azerbaïdjan : Commissioner for Human Rights of the Republic of Azerbaijan

Éthiopie : Ethiopian Human Rights Commission

Kenya : Kenya National Commission on Human Rights

Madagascar : Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme

Mongolie : National Human Rights Commission of Mongolia

État de Palestine : Independent Commission for Human Rights

Qatar : National Human Rights Committee

République de Corée : National Human Rights Commission of Korea

Samoa : Office of the Ombudsman

Serbie : Protector of Citizens

Uruguay : Institución Nacional de Derechos Humanos y Defensoría del Pueblo

Report : 

France : Commission nationale consultative des droits de l’homme 

Oman : National Human Rights Commission

Modification de l'accréditation : 

Inde : National Human Rights Commission

Vénézuela : Defensoría del Pueblo

Liste des membres et des observateurs de la SCA participant à la 48e session de la SCA

49e session du SCA (19 au 30 avril 2027)

Accréditation :

Liban : National Human Rights Commission

Suisse : Institution Suisse des Droits Humains

Réaccréditation :

Autriche : The Austrian Ombudsman Board

Bahreïn : National Institute for Human Rights

Bénin : Commission Béninoise des Droits de l’Homme

Burundi : Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme

Équateur : Defensor del Pueblo

Honduras : Comisionado Nacional de los Derechos Humanos

Jordanie : National Centre for Human Rights

Luxembourg : Commission consultative des droits de l’Homme

Mali : Commission Nationale des Droits de l’Homme

Maurice : Commission Nationale des Droits de l’Homme

Mexique : Comisión Nacional de los Derechos Humanos

Nouvelle-Zélande : Human Rights Commission

Thaïlande : National Human Rights Commission of Thaïland

Gambie : National Human Rights Commission

Report :

Ouganda : Human Rights Commission 

Modification de l'accréditation :

République démocratique du Congo : Commission nationale des droits de l'homme

50e session du SCA (8 au 19 novembre 2027)

Réaccréditation :

Albanie : People’s Advocate

Colombie : Defensoría del Pueblo

Chypre : The Office of the Commissioner for Administration and Human Rights

El Salvador : Procuraduría para la Defensa de los Derechos Humanos

Grande-Bretagne : Equality and Human Rights Commission

Indonésie : National Commission on Human Rights

Norvège : Norwegian National Human Rights Institution

Pérou : Defensoría del Pueblo

Samoa : Office of the Ombudsman/National Human Rights Institution

Sierra Leone : Human Rights Commission of Sierra Leone

 

Remarques à l’attention des organisations non gouvernementales et des organisations de la société civile

Le Sous-Comité d’accréditation (SCA) accueille favorablement les informations provenant d’organisations non gouvernementales (ONG) ou d’organisations de la société civile locales ou internationales fiables concernant le fonctionnement des institutions nationales des droits de l’homme faisant l’objet d’un examen et/ou concernant tout développement susceptible de déclencher un examen spécial de la part du SCA.

Les informations émanant d’ONG ou d’organisations de la société civile sont communiquées aux institutions nationales des droits de l’homme concernées avant la session du SCA à titre informatif et pour leur permettre d’émettre des observations. Les soumissions ne doivent pas dépasser cinq pages, y compris les notes de bas de page et les annexes, et doivent être conformes aux exigences et procédures énoncées dans les présentes lignes directrices : Arabe- Anglais - Français - Espagnol. Toutes les soumissions qui ne sont pas conformes à ces lignes directrices ne seront pas traitées. 

La date limite de soumission d’informations émanant d’ONG ou d’organisations de la société civile est fixée au 1er octobre 2026 pour la 48e session du SCA en 2026, au 1er mars 2027 pour la 49e session du SCA en 2027 et au 1er octobre 2027 pour la 50e session du SCA en 2027. 

Toutes les soumissions doivent être envoyées à ohchr-scasecretariat@un.org dans les délais impartis.

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