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Rapports thématiques

A/80/284 : Pratiques optimales visant à protéger les droits humains lors de l’application des mesures administratives de prévention du terrorisme (mesures restrictives, inscription sur listes de terroristes, détention de sécurité et dispositifs obligatoires)

Publié

31 juillet 2025

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A/80/284

Résumé

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Ben Saul, formule des recommandations quant aux meilleures pratiques à adopter pour protéger les droits humains lorsque des mesures administratives sont appliquées pour prévenir le terrorisme et l’extrémisme violent. Il s’intéresse en particulier aux mesures ci-après : a) les mesures restrictives ; b) l’inscription de personnes et d’organisations terroristes sur des listes ; c) la détention administrative de sécurité ; d) les dispositifs obligatoires.

Publié par :

Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

Présenté à :

Assemblée générale - quatre-vingtième session

Mots-clés

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