Résumé

Dans ce rapport au Conseil des droits de l'homme, la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Alexandra Xanthaki, se concentre sur la numérisation du patrimoine culturel et son impact sur les droits culturels. Elle souligne l'importance d'adopter une approche de la numérisation du patrimoine culturel fondée sur les droits culturels afin de surmonter les faiblesses qui n'ont pas été prises en compte. Une approche de la numérisation fondée sur les droits culturels implique de se demander qui décide quel patrimoine sera numérisé, quand, comment et sous quelle forme. Une approche fondée sur les droits culturels donne la priorité à la reconnaissance des communautés sources, à la non-discrimination dans la sélection, l'identification et la protection du patrimoine culturel, à l'équité des bénéfices, à la participation réelle et significative de tous, en particulier des communautés sources et gardiennes, à des degrés divers, au respect de la diversité culturelle dans la protection et la préservation du patrimoine culturel et, enfin, à la possibilité de révision et à la responsabilité en ce qui concerne la prise de décision. La Rapporteuse spéciale demande aux États de prendre des mesures pour s'assurer que les intérêts commerciaux ne limitent pas les droits culturels dans les processus de numérisation et de pousser les organisations internationales à réviser leurs documents, politiques et normes afin qu'ils soient cohérents avec l'approche fondée sur les droits culturels.