Résumé

Dans le présent rapport, le Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises précise de quelle manière les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme s’appliquent à l’achat et au déploiement de systèmes d’intelligence artificielle (IA) par des États et par des entreprises qui ne les développent pas eux-mêmes. Il examine les lacunes, les possibilités et les exemples positifs récents en ce qui concerne la prise en compte des considérations relatives aux droits de l’homme dans l’achat et le déploiement de systèmes d’IA par des entreprises et des États, et il réfléchit à la manière dont l’accès aux voies de recours peut être garanti en cas d’atteintes aux droits de l’homme ou de violations de ces droits liées à l’IA.