A/HRC/63/33 : Détention arbitraire - Rapport du Groupe de travail sur la détention arbitraire
Publié
05 août 2026
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A/HRC/63/33
Résumé
En 2025, suivant sa procédure ordinaire, le Groupe de travail sur la détention arbitraire a adopté 78 avis concernant la détention de 210 personnes (dont 4 mineurs et 28 femmes) dans 38 pays. Il a adressé 23 appels urgents et 148 lettres d’allégation et autres lettres au sujet d’au moins 608 personnes. Certains États l’ont informé qu’ils avaient pris des mesures pour remédier à la situation des détenus, et 115 détenus ont été libérés, ce qui représente une augmentation d’environ 156 % par rapport à 2024. Le Groupe de travail remercie les gouvernements qui ont répondu à ses appels et pris des mesures pour lui communiquer les informations demandées.
Le Groupe de travail a effectué une visite en Australie du 1 er au 12 décembre 2025. Dans le présent rapport, le Groupe de travail examine la question thématique de la détention arbitraire et de la répression transnationale.
Dans ses recommandations, le Groupe de travail demande une nouvelle fois aux États de continuer de renforcer encore leur coopération avec lui pour ce qui est de répondre aux communications ordinaires, en lui communiquant des informations dans le cadre de la procédure de suivi et en accédant à ses demandes de visite.
En ce qui concerne la répression transnationale et la détention arbitraire, le Groupe de travail exhorte les États d’accueil à veiller à ce que toute coopération en matière pénale soit subordonnée à un véritable contrôle judiciaire, à la tenue d’audiences publiques et au respect de toutes les garanties procédurales qui s’imposent. Il est rappelé aux États requérants que les jugements par défaut qui ne sont pas suivis d’un nouveau procès tenu en présence de l’intéressé, la déchéance de nationalité de personnes résidant à l’étranger et l’incrimination d’activités pacifiques menées à l’étranger ne peuvent légalement servir de fondement à une privation de liberté.
Le Groupe de travail demande aux États de lui fournir des ressources humaines
Publié par :
Groupe de travail sur la détention arbitraire
Présenté à :
Conseil des droits de l’homme - Soixante-troisième session