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Le Mécanisme d'experts soumet un rapport annuel et des rapports thématiques au Conseil des droits de l'homme (CDH).

Rapports annuels au Conseil des droits de l'homme

AnnéeTitreDocument
2026Rapport annuel du Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développementA/HRC/63/38
A/81/131
Financement de la lutte contre le changement climatique : Vulnérabilité et ResponsabilitéA/HRC/63/39
Intelligence artificielle, Réglementation et Droit au DéveloppementA/HRC/63/40
2025Rapport annuel du Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développementA/HRC/60/38
A/80/167
Étude thématique : donner effet au droit au développement dans le cadre de la coopération internationale au service du développementA/HRC/60/94
Étude thématique : justice climatique, durabilité et droit au développementA/HRC/60/95
2024Rapport annuel du Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développementA/HRC/57/39
A/79/271
Dimensions individuelles et collectives du droit au développementA/HRC/57/40
2023Rapport annuel du Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développementA/HRC/54/41
A/78/243
Étude thématique : devoir de coopérer et acteurs non étatiquesA/HRC/54/84
Étude thématique : inégalités, protection sociale et droit au développementA/HRC/54/83
Étude thématique : le droit au développement en droit international des investissementsA/HRC/54/82
2022Rapport du Mécanisme d'experts sur ses quatrième et cinquième sessionsA/HRC/51/36
A/77/357
Étude thématique : racisme, discrimination raciale et droit au développementA/HRC/51/37
2021Rapport du Mécanisme d'experts sur ses deuxième et troisième sessionsA/HRC/48/62
A/76/126
Étude thématique : donner effet au droit au développement dans le cadre des objectifs de développement durableA/HRC/48/63
2020Rapport du Mécanisme d'experts sur sa première sessionA/HRC/45/29