Résumé

Dans le présent rapport, le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes revient sur les tendances et manifestations actuelles de l’utilisation de mercenaires, d’acteurs liés au mercenariat et de sociétés militaires ou de sécurité privées comme acteurs par procuration, facilitateurs et habilitateurs par des États, des acteurs non étatiques et autres acteurs. L’attention est également attirée sur un domaine peu étudié, à savoir la manière dont les mercenaires, les acteurs liés au mercenariat et les sociétés militaires ou de sécurité privées engagent des États, des acteurs non étatiques et autres acteurs comme acteurs par procuration, facilitateurs et habilitateurs dans leurs opérations et leurs activités dans le monde entier. Les populations civiles sont les principales victimes de ces opérations secrètes et opaques : les massacres, les exécutions extrajudiciaires, les détentions arbitraires, la torture et les violences sexuelles ne sont pas juste une conséquence de ces actions mais relèvent d’une stratégie a . Si le champ d’application des conventions internationales et régionales englobe des infractions relatives à l’utilisation, au financement, à l’instruction et à l’équipement de mercenaires, l’insuffisant développement de la notion d’action pour le compte d’une partie laisse une certaine marge de manœuvreb . De plus en plus, les opérations d’action par procuration, de facilitation et d’habilitation menées par des mercenaires, des acteurs liés au mercenariat et des sociétés militaires ou de sécurité privées ne se limitent plus aux situations de conflit armé et s’étendent désormais à la lutte contre la criminalité organisée, à la conduite d’activités humanitaires privatisées, à la supervision de cyberopérations et d’opérations d’influence, à la protection contre les coups d’État, à la supervision des activités d’arrestation, de détention et de surveillance, à la protection des infrastructures critiques, à l’exploitation des ressources naturelles et à la participation à des réseaux de chaînes d’approvisionnement illicitesc . Ces manifestations nouvelles, émergentes et évolutives ont des ramifications importantes pour l’ordre international, la souveraineté, l’intégrité territoriale, le droit à l’autodétermination et les droits humains. Compte tenu de ces facteurs, le Groupe d e travail propose ici un examen global de la question, en analysant les principales voies, méthodes et modalités par lesquelles les mercenaires, les acteurs liés au mercenariat et les sociétés militaires ou de sécurité privées sont engagés comme acteurs par procuration, facilitateurs et habilitateurs, et en mettant en évidence la manière dont les mercenaires, les acteurs liés au mercenariat et les sociétés militaires ou de sécurité privées engagent d’autres acteurs à agir en leur nom. Le Groupe de travail formule des recommandations concrètes et pratiques pour lutter contre l’utilisation d’acteurs militaires et de sécurité privés comme acteurs par procuration et pour garantir le respect du droit international, du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire.