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Activités du Rapporteur spécial

Le Rapporteur spécial met en œuvre son mandat de plusieurs manières et grâce à de nombreuses activités, notamment :

  • en présentant des rapports annuels au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale sur les activités et les études menées en vue de mettre en œuvre le mandat (voir les rapports thématiques annuels)
  • en suivant la situation sur le droit à l’alimentation à travers le monde ;
  • en identifiant les tendances générales liées au droit à l’alimentation et en effectuant des visites de pays lui permettant d’obtenir des informations de première main sur la situation concernant le droit à l’alimentation dans un pays particulier (voir les visites de pays) ;
  • en communiquant avec les États et d’autres parties intéressées au sujet de cas présumés de violations du droit à l’alimentation (y compris des observations sur la législation et les orientations) et d’autres questions liées au mandat ;
  • en promouvant la pleine réalisation du droit à l’alimentation dans le cadre d’un dialogue avec les acteurs pertinents en participant à des séminaires, des conférences ou encore des réunions d’experts.

Portée du mandat

Conformément à la résolution 6/2 du Conseil des droits de l’homme, les aspects suivants relèvent du mandat du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation.

  1. Promouvoir la réalisation complète du droit à l’alimentation et l’adoption de mesures aux niveaux national, régional et international visant à assurer la réalisation du droit de chacun à une alimentation suffisante et du droit fondamental qu’a toute personne de ne pas souffrir de la faim, de façon à pouvoir développer pleinement ses capacités physiques et mentales et les conserver.
  2. Examiner les moyens de surmonter les obstacles anciens ou nouveaux qui entravent la réalisation du droit à l’alimentation.
  3. Continuer d’intégrer une démarche soucieuse d’équité entre les sexes et de tenir compte de l’âge dans les activités relevant de son mandat, étant donné que les femmes et les enfants sont touchés de façon disproportionnée par la faim, l’insécurité alimentaire et la pauvreté.
  4. Présenter des recommandations sur les mesures qui peuvent être prises en vue d’assurer la pleine réalisation du droit à l’alimentation, notamment des mesures visant à faire en sorte que chacun soit à l’abri de la faim et puisse exercer pleinement le droit à l’alimentation, compte tenu des leçons tirées de la mise en œuvre de plans nationaux de lutte contre la faim.
  5. Travailler avec tous les États, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi qu’avec les autres acteurs afin de tenir pleinement compte de la nécessité de promouvoir la réalisation effective du droit à l’alimentation pour tous, notamment dans le contexte des négociations en cours dans différents domaines.
  6. Continuer à participer et à contribuer à des conférences et manifestations internationales pertinentes en vue de promouvoir la réalisation du droit à l’alimentation.

Activités du Rapporteur spécial

Le Rapporteur spécial met en œuvre son mandat de plusieurs manières et grâce à de nombreuses activités, notamment :

  • en présentant des rapports annuels au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale sur les activités et les études menées en vue de mettre en œuvre le mandat (voir les rapports thématiques annuels)
  • en suivant la situation sur le droit à l’alimentation à travers le monde ;
  • en identifiant les tendances générales liées au droit à l’alimentation et en effectuant des visites de pays lui permettant d’obtenir des informations de première main sur la situation concernant le droit à l’alimentation dans un pays particulier (voir les visites de pays) ;
  • en communiquant avec les États et d’autres parties intéressées au sujet de cas présumés de violations du droit à l’alimentation (y compris des observations sur la législation et les orientations) et d’autres questions liées au mandat ;
  • en promouvant la pleine réalisation du droit à l’alimentation dans le cadre d’un dialogue avec les acteurs pertinents en participant à des séminaires, des conférences ou encore des réunions d’experts.

Portée du mandat

Conformément à la résolution 6/2 du Conseil des droits de l’homme, les aspects suivants relèvent du mandat du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation.

  1. Promouvoir la réalisation complète du droit à l’alimentation et l’adoption de mesures aux niveaux national, régional et international visant à assurer la réalisation du droit de chacun à une alimentation suffisante et du droit fondamental qu’a toute personne de ne pas souffrir de la faim, de façon à pouvoir développer pleinement ses capacités physiques et mentales et les conserver.
  2. Examiner les moyens de surmonter les obstacles anciens ou nouveaux qui entravent la réalisation du droit à l’alimentation.
  3. Continuer d’intégrer une démarche soucieuse d’équité entre les sexes et de tenir compte de l’âge dans les activités relevant de son mandat, étant donné que les femmes et les enfants sont touchés de façon disproportionnée par la faim, l’insécurité alimentaire et la pauvreté.
  4. Présenter des recommandations sur les mesures qui peuvent être prises en vue d’assurer la pleine réalisation du droit à l’alimentation, notamment des mesures visant à faire en sorte que chacun soit à l’abri de la faim et puisse exercer pleinement le droit à l’alimentation, compte tenu des leçons tirées de la mise en œuvre de plans nationaux de lutte contre la faim.
  5. Travailler avec tous les États, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi qu’avec les autres acteurs afin de tenir pleinement compte de la nécessité de promouvoir la réalisation effective du droit à l’alimentation pour tous, notamment dans le contexte des négociations en cours dans différents domaines.
  6. Continuer à participer et à contribuer à des conférences et manifestations internationales pertinentes en vue de promouvoir la réalisation du droit à l’alimentation.

Résolutions et décisions du Conseil des Droits de l'homme

SessionSymbolTitle
52eA/HRC/RES/52/16Le droit à l'alimentation
49eA/HRC/RES/49/13Le droit à l'alimentation
46eA/HRC/RES/46/19Le droit à l'alimentation
43eA/HRC/RES/43/11Le droit à l'alimentation
40eA/HRC/RES/40/7Le droit à l'alimentation
37eA/HRC/RES/37/10Le droit à l'alimentation
34eA/HRC/RES/34/12Le droit à l'alimentation
32eA/HRC/RES/32/8Le droit à l'alimentation
31eA/HRC/RES/31/10Le droit à l'alimentation
28eA/HRC/RES/28/10Le droit à l'alimentation
25eA/HRC/RES/25/14Le droit à l'alimentation
22eA/HRC/RES/22/9Le droit à l'alimentation
19eA/HRC/RES/19/7Le droit à l'alimentation
16eA/HRC/RES/16/27Le droit à l'alimentation
13eA/HRC/RES/13/4Le droit à l'alimentation
12eA/HRC/RES/12/10Le droit à l'alimentation
10eA/HRC/RES/10/12Le droit à l'alimentation
9eA/HRC/RES/9/6Le droit à l'alimentation
7e SSA/HRC/S-7/L.1/Rev.1Le droit à l'alimentation
7eA/HRC/RES/7/14Le droit à l'alimentation
6eA/HRC/RES/6/8Le droit à l'alimentation
6eA/HRC/RES/6/2Le droit à l'alimentation
2eA/HRC/DEC/2/104Le droit à l'alimentation

Résolutions de l'Assemblée générale

SessionSymbolTitle
74eA/RES/74/149Le droit à l'alimentation
73eA/RES/73/171Le droit à l'alimentation
72eA/RES/72/173Le droit à l'alimentation
71eA/RES/71/191Le droit à l'alimentation
70eA/RES/70/154Le droit à l'alimentation
69eA/RES/69/174Le droit à l'alimentation
68eA/RES/68/177Le droit à l'alimentation
67eA/RES/67/174Le droit à l'alimentation
66eA/RES/66/158Le droit à l'alimentation
65eA/RES/65/220Le droit à l'alimentation
64eA/RES/64/159Le droit à l'alimentation
63eA/RES/63/187Le droit à l'alimentation
62eA/RES/62/164Le droit à l'alimentation
61eA/RES/61/163Le droit à l'alimentation
60eA/RES/60/165Le droit à l'alimentation
59eA/RES/59/202Le droit à l'alimentation
58eA/RES/58/186Le droit à l'alimentation
57eA/RES/57/226Le droit à l'alimentation
56eA/RES/56/155Le droit à l'alimentation

En outre, la Commission des droits de l'homme a adopté les résolutions suivantes concernant le droit à l'alimentation et le mandat du rapporteur spécial :

SessionSymbolTitle
61eE/CN.4/RES/2005/18
English | Français | Español
Le droit à l'alimentation
60eE/CN.4/RES/2004/19
English | Français | Español
Le droit à l'alimentation
59eE/CN.4/RES/2003/25
English | Français | Español
Le droit à l'alimentation
58eE/CN.4/RES/2002/25
English | Français | Español
Le droit à l'alimentation
57eE/CN.4/RES/2001/25
English | Français | Español
Le droit à l'alimentation
56eE/CN.4/RES/2000/10
English | Français | Español
Le droit à l'alimentation
55eE/CN.4/RES/1999/2
English | Français | Español
Le droit à l'alimentation
54eE/CN.4/RES/1998/23
English | Français | Español
Le droit à l'alimentation
53eE/CN.4/RES/1997/8
English | Français | Español
Le droit à l'alimentation