Une experte de l’ONU exhorte la Tunisie à mettre fin à la criminalisation du juge Anas Hmedi

GENÈVE – Une experte de l’ONU a exprimé sa profonde inquiétude face à la condamnation probable d’Anas Hmedi, juge de la Cour d’appel de Monastir et président de l’Association des juges tunisiens. Il devrait commencer à purger aujourd’hui une peine de quatre ans d’emprisonnement pour « entrave à la liberté d’exercer ».

« Cette affaire contre le juge Hmedi soulève de graves inquiétudes quant aux représailles à l'encontre des membres du pouvoir judiciaire », a déclaré Margaret Satterthwaite, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats. « Le juge Hmedi est puni uniquement pour avoir défendu l'indépendance judiciaire. »

Mme Satterthwaite a précisé que ces accusations ont été portées contre le juge Hmedi en raison des actions prises en sa qualité de président de l’Association des juges tunisiens, ainsi que de la grève légitime menée par les juges pour exprimer leur rejet du licenciement sans fondement de 57 juges par décret présidentiel en 2022.

« Je suis gravement préoccupée par le fait qu’outre cette mesure de représailles évidente, la procédure dans l’affaire du juge Anas Hmedi a été entachée d’irrégularités », a déclaré l’experte.

« L’enquête reposait sur une fausse plainte, et le pouvoir exécutif est délibérément intervenu pour transférer l’affaire devant un autre tribunal, loin du lieu où les faits attribués au juge Anas Hmedi auraient été commis et de son lieu de résidence », a-t-elle ajouté.

Mme Satterthwaite a indiqué que ces graves violations du droit international des droits humains se sont poursuivies pendant le procès lui-même, puisque le juge Anas Hmedi et ses avocats se sont vu refuser l’accès aux documents du dossier. Une décision a également été rendue visant à clore l’enquête sans que le juge Hmedi ait pu répondre aux accusations portées contre lui lors de l’audience. L’experte a ajouté que le tribunal avait agi de manière à précipiter le verdict sans laisser au juge Hmedi et à ses avocats suffisamment de temps pour préparer sa défense.

« L'utilisation abusive des procédures judiciaires et du droit pénal pour réduire au silence ceux qui défendent l'indépendance judiciaire et pour utiliser les instruments du système judiciaire à des fins de représailles constitue une violation du droit à un procès équitable pour tous en Tunisie », a averti la Rapporteuse spéciale. « Lorsque des sanctions sont imposées au président d'une association judiciaire pour des actions menées afin de protéger l'indépendance judiciaire, le message adressé à l'ensemble du corps judiciaire, ainsi qu'au public, est un message d'intimidation. »

« La communauté internationale doit rester vigilante. Ce n’est malheureusement pas la première fois que j’exhorte la Tunisie à se conformer aux normes internationales qui habilitent les juges à, individuellement et collectivement, participer au débat public sur l’organisation, le fonctionnement et l’indépendance du pouvoir judiciaire, conformément à leurs devoirs de discrétion et de responsabilité, sans craindre de pressions, de mesures dissuasives ou de poursuites judiciaires susceptibles d’entraver l’exercice de leurs fonctions », a-t-elle déclaré.

« Les juges ne doivent pas faire l'objet de poursuites judiciaires ni de sanctions administratives, économiques ou autres pour quelconque action entreprise conformément aux normes reconnues en matière d’obligations professionnelles, de standards et d'éthique. »

L'experte a fait part de ses préoccupations à la Tunisie.