France : un mécanisme de l’ONU mène pour la première fois une visite de prévention de la torture

GENÈVE/PARIS — Le Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT) effectuera une visite en France du 17 au 23 mai, en accédant directement aux lieux de détention dans l'ensemble du pays, dans le cadre de ses travaux de prévention de la torture et des mauvais traitements.

Précédemment reportée en raison des contraintes financières de l'ONU, cette visite fait suite à la ratification par la France du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture (OPCAT) en 2008. La visite aura pour objet d'évaluer le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté dans différents types d'établissements, ainsi que les mesures préventives en place pour prévenir la torture et les mauvais traitements. Dans le cadre de son mandat, la délégation du SPT pourra visiter des prisons, des locaux de garde à vue de la police et de la gendarmerie, des établissements psychiatriques, des centres de rétention administrative et tout autre lieu où des personnes sont susceptibles d'être privées de liberté.

« Nous espérons avoir un dialogue constructif avec les autorités françaises et l'ensemble des acteurs concernés, pour soutenir les efforts de l’Etat en matière de protection des personnes détenues », a déclaré Suzanne Jabbour, qui conduira la délégation du SPT. « Cette visite est l'occasion de voir la réalité du terrain et de réaffirmer notre engagement commun pour que la torture et les mauvais traitements n'aient de place dans aucun lieu de privation de liberté. »

Au cours de la visite, la délégation rencontrera des représentants des ministères compétents et des autorités judiciaires, des membres du Parlement, ainsi que des procureurs et des juges. Elle s'entretiendra également avec le Mécanisme National de Prévention (MNP) de la France, le « Contrôleur général des lieux de privation de liberté » (CGLPL), et effectuera des visites conjointes d'établissements de détention avec le MNP, conformément à l'approche coopérative au cœur du cadre de l'OPCAT.

À l'issue de la visite, le SPT présentera ses observations préliminaires confidentielles aux autorités françaises. Un rapport confidentiel complet, détaillant les conclusions et recommandations du Sous-Comité, sera ensuite transmis à la France. Le SPT encourage les autorités françaises à en autoriser la publication, dans un souci de transparence et de responsabilité.

La délégation du SPT est composée de Suzanne Jabbour (cheffe de délégation, Liban), Omar Battas (Maroc), Hamet Saloum Diakhate (Sénégal) et Paul Lam Shang Leen (Maurice), accompagnés de deux chargés des droits humains du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme.