À propos du mandat

Le Rapporteur spécial a pour mandat de prêter attention aux groupes vulnérables ou marginalisés, de prendre en compte les questions de genre et de répondre aux besoins des enfants dans la réalisation du droit à la santé.

Pour cela, le Rapporteur spécial tient compte des dispositions internationales pertinentes en matière de droits de l’homme, en particulier l’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Cet article est la pierre angulaire de la protection du droit à la santé et introduit des dispositions juridiquement contraignantes applicables à tous les individus. Il fait l’objet d’un examen plus approfondi dans l’observation générale no14 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels.

Le Rapporteur spécial tient également compte des mécanismes supplémentaires de protection du droit à la santé pour les groupes vulnérables et marginalisés. Ces mécanismes de protection sont énoncés dans les traités internationaux spécifiques à certains groupes particuliers, comme la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention relative aux droits des personnes handicapées et d’autres instruments pertinents.

Activités du Rapporteur spécial

Le Rapporteur spécial met en œuvre son mandat de plusieurs manières et grâce à de nombreuses activités, notamment :

• en présentant des rapports annuels au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale sur les activités et les études menées en vue de mettre en œuvre le mandat (voir les rapports thématiques annuels) ;
• en suivant la situation sur le droit à la santé à travers le monde ;
• en identifiant des tendances liées au droit à la santé physique et mentale ;
• en effectuant des visites de pays lui permettant d’obtenir des informations de première main sur la situation concernant le droit à la santé dans un pays particulier (voir les visites de pays) ;
• en communiquant avec les États et d’autres parties intéressées au sujet de cas présumés de violations du droit à la santé et d’autres questions liées au mandat ;
• en promouvant la pleine réalisation du droit à la santé dans le cadre d’un dialogue avec les acteurs pertinents en participant à des séminaires, des conférences et des réunions d’experts.

Résolutions établissant et reconduisant le mandat

Résolutions et décisions thématiques ou liées à la santé

Résolutions de l’Assemblée générale, y compris dans le cadre de l’initiative politique étrangère et santé mondiale