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Résolutions et décisions
Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains
Les tableaux suivants contiennent les résolutions et les décisions du Conseil des droits de l’homme et de l’Assemblée générale relatives au mandat du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains.
| Session | Document | Titre |
|---|---|---|
| 43e session du CDH 2020 | Renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains Prolongation des mandats et des activités prescrites | |
| 40e session du CDH 2019 | A/HRC/RES/40/11 | Reconnaissance de la contribution des défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement à la jouissance des droits de l’homme, à la protection de l’environnement et au développement durable |
| 38e session du CDH 2018 | A/HRC/RES/38/12 | Champ d’action de la société civile : coopération avec les organisations internationales et régionales |
| 34e session du CDH 2017 | A/HRC/RES/34/5 | Renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme |
| 32e session du CDH 2016 | A/HRC/RES/32/31 | Champ d’action de la société civile |
| 31e session du CDH 2016 | A/HRC/RES/31/32 | Protection des défenseurs des droits économiques, sociaux et culturels, qu’il s’agisse d’individus, de groupes ou d’organes de la société |
| 27e session du CDH 2014 | A/HRC/RES/27/31 | Champ d’action de la société civile |
| 25e session du CDH 2014 | A/HRC/RES/25/18 | Renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme |
| 24e session du CDH 2013 | A/HRC/RES/24/24 | Coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme |
| 22e session du CDH 2013 | A/HRC/RES/22/6 | Protection des défenseurs des droits de l’homme |
| 18e session du CDH 2011 | A/HRC/RES/18/18 | Amélioration de l’assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme |
| 16e session du CDH 2011 | A/HRC/RES/16/5 | Renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme |
| 13e session du CDH 2010 | A/HRC/RES/13/13 | Protection des défenseurs des droits de l’homme |
| 12e session du CDH 2009 | A/HRC/RES/12/2 | Coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme |
| 7e session du CDH 2008 | A/HRC/RES/7/8 | Renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme |
Résolutions et décisions de l'Assemblée générale
| Session | Document | Titre |
|---|---|---|
| 74e session de l'Assemblée générale 2019 | A/RES/74/146 | Appliquer la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus en créant un environnement sûr et favorable pour les défenseurs des droits de l’homme et en assurant leur protection |
| 72e session de l'Assemblée générale 2017 | A/RES/72/247 | Vingtième anniversaire de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus et promotion de ce texte |
| 70e session de l'Assemblée générale 2015 | A/RES/70/161 | Les défenseurs des droits de l’homme et la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus |
| 68e session de l'Assemblée générale 2013 | A/RES/68/181 | Promotion of the Declaration on the Right and Responsibility of Individuals, Groups and Organs of Society to Promote and Protect Universally Recognized Human Rights and Fundamental Freedoms: protecting women human rights defenders |
| 66esession de l'Assemblée générale 2012 | A/RES/66/164 | Promotion de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus : protection des défenseuses des droits de l’homme/défenseurs des droits des femmes |
| 65e session de l'Assemblée générale 2011 | A/RES/65/281 | Examen de la question du Conseil des droits de l’homme (paragraphes 22 - 34) |
| 53e session de l'Assemblée générale 1999 | A/RES/53/144 | Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus |