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Le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants soumet chaque année des rapports au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale. Dans ces rapports, le Rapporteur spécial fournit au Conseil et à l’Assemblée générale des informations sur les activités menées au cours de la période considérée. Il formule également des recommandations spécifiques sur certaines questions, en vue de renforcer la protection des droits de l’homme des migrants.

AnnéePrésentéSujet du rapportRapport et autres liens
2026AG 
81e session
Le droit des enfants à la vie de famille et à l’unité familiale dans le cadre des politiques migratoires et des politiques d’asileA/81/255
cccCDH 
62e session
L'externalisation de la gouvernance des migrations : nouvelles tendances et aspects spécifiquesA/HRC/62/35
2025AG 
80e session
L’externalisation de la gouvernance des migrations et ses effets sur les droits humains des personnes migrantesA/80/302
CDH 
59e session
Phénomène des migrants portés disparus ou soumis à des disparitions forcées : analyse au regard des droits humainsA/HRC/59/49
2024AG 
79e session
Les enfants sont avant tout des enfants : protection des droits de l’enfant dans le contexte des migrationsA/79/213
CDH 
56e session
Réexamen des contributions des migrants selon une approche fondée sur les droits de l’homme : analyse des facteurs qui favorisent ces contributions et des facteurs qui les entraventA/HRC/56/54
2023AG 
78e session
La protection des droits du travail et des droits humains des travailleurs migrantsA/78/180
CDH 
53e session
Comment élargir et diversifier les mécanismes et programmes de régularisation pour renforcer la protection des droits humains des migrants

A/HRC/53/26

 

2022AG 
77e session
Impact du changement climatique sur les droits humains des migrants

A/77/189

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CDH 
47e session
Violations des droits de l’homme aux frontières internationales : tendances, prévention et responsabilité

A/HRC/50/31

 

2021AG 
76e session
Impact de la COVID-19 sur les droits de l'homme des migrants

A/76/257

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CDH 
47e session
Étude sur les moyens de répondre aux conséquences pour les droits de l’homme des mesures de renvoi de migrants sur terre et en mer

A/HRC/47/30

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2020AG 
75e session
 
Mettre fin à la détention des enfants migrants et offrir à ces derniers une prise en charge et un accueil adéquats

A/75/183

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CDH 
44e session
Droit à la liberté d’association des migrants et de leurs défenseurs

A/HRC/44/42

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2019AG 
74e session
Droits de l’homme des migrants : pratiques et initiatives exemplaires en matière de législations et de politiques migratoires tenant compte des questions de genre

A/74/191

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CDH 
41e session
L’impact de la migration sur les femmes et les filles migrantes : une perspective de genreA/HRC/41/38
2018AG 
73e session
Accès effectif des migrants à la justiceA/73/178/Rev.1
CDH
38e session
Retour et réintégration des migrantsA/HRC/38/41
2017AG 
72e session
Programme pour faciliter la mobilité humaine à l’horizon 2035A/72/173
CDH
35e session
Programme pour faciliter la mobilité humaine à l’horizon 2035A/HRC/35/25
2016AG
71e session
Élaboration du Pacte mondial sur la migrationA/71/285
CDH
32e session
Incidence des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux sur les droits de l’homme des migrantsA/HRC/32/40
2015AG
70e session
Pratiques de recrutement et droits de l’homme des migrantsA/70/310
CDH
29e session
Suite donnée à l’étude régionale sur la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne et ses incidences sur les droits de l’homme des migrantsA/HRC/29/36
2014AG
69e session
Les droits de l’homme et des migrants dans le programme de développement pour l’après 2015A/69/302
CDH
25e session
Exploitation des migrants par le travailA/HRC/26/35
2013AG
68e session
Gouvernance mondiale des migrationsA/68/283
CDH
23e session
Étude régionale : la gestion des frontières extérieures
de l’Union européenne et ses incidences sur les droits de l’homme des migrants

A/HRC/23/46

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2012AG
67e session
Changement climatique et migrationA/67/299
CDH
20e session
Détention de migrants en situation irrégulièreA/HRC/20/24
2011AG
66e session
Aperçu des activités du mandatA/66/264
CDH
17e session
Récapitulation des grandes questions thématiques (criminalisation de la migration irrégulière ; protection des enfants dans le contexte migratoire ; droits des migrants à la santé et à un logement convenable)A/HRC/17/33
2010AG 
65e session
Incidence de l’incrimination de la migration sur la protection et l’exercice des droits de l’hommeA/65/222
CDH
14e session
La jouissance du droit à la santé et à un logement convenable par les migrantsA/HRC/14/30
2009AG
64e session
La protection des enfants dans le contexte de la migrationA/64/213
2009CDH
11e session
La protection des enfants dans le contexte de la migrationA/HRC/11/7
Communications envoyées aux gouvernements et réponses reçuesA/HRC/11/7/Add.1
2008CDH
7e session
Criminalisation de la migration irrégulièreA/HRC/7/12
Rapport de communicationsA/HRC/7/12/Add.2
Information supplémentaires soumis au Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme des migrantsA/HRC/7/CRP.3
2007AG
62e session
Contrôle aux frontières, expulsion et conditions d'admission et de séjour des migrantsA/62/218
2006AG
61e session
Impact de certaines lois et mesures administratives sur les migrantsA/61/324
xxCDH
62e session
Aperçu des activités du mandatE/CN.4/2006/73
Communications envoyées aux gouvernements et réponses reçuesE/CN.4/2006/73/Add.1
2005AG
60e session
Observations préliminaires concernant la migration et les droits de l'homme des migrantsA/60/357
xxCDH
61e session
Racisme, discrimination raciale et xénophobie / Femmes migrantes et enfants non accompagnésE/CN.4/2005/85
Communications envoyées aux gouvernements et réponses reçuesE/CN.4/2005/85/Add.1
2004AG
59e session
Aperçu des activités du mandatA/59/377
xxCDH
60e session
Vulnérabilité des travailleurs domestiques migrantsE/CN.4/2004/76
Communications envoyées aux gouvernements et réponses reçuesE/CN.4/2004/76/Add.1
2003AG
58e session
Bonnes pratiques observées par le rapporteur spécialA/58/275
xxCDH
59e session
Droits de l'homme des migrants privés de libertéE/CN.4/2003/85
Communications envoyées aux gouvernements et réponses reçuesE/CN.4/2003/85/Add.1
2002AG
57e session
Développement conceptuel et substantiel de la question des droits de l'homme des migrantsA/57/292
xxCDH
58e session
Aperçu des activités du mandatE/CN.4/2002/94
2001CDH
57e session
Aperçu des activités du mandatE/CN.4/2001/83
2000CDH
56e session
Aperçu des activités du mandatE/CN.4/2000/82