Intervention lors de l'événement parallèle organisé par FIACAT et l'ACAT - Burundi, 63e session du Conseil des droits de l'homme — 18 septembre 2026

Monsieur le Modérateur,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Une crise électorale ne commence pas lorsque les urnes s'ouvrent. Elle commence bien avant : une réunion empêchée, une voix critique qui se tait, une peur qui s'installe parmi les citoyens.

Le 3 mai 2027 se prépare déjà, et la trajectoire est déjà lisible. Les scrutins de 2025 (législatives et communales le 5 juin, sénatoriales le 23 juillet, conseils de colline et de quartier le 25 août) se sont tenus dans un climat de recrudescence des violations et de fermeture de l'espace civique, après l'éviction du principal opposant, Agathon Rwasa, à la suite de la révision du Code électoral de 2024. Le parti au pouvoir en est sorti avec 96,51 % des voix et 108 sièges sur 111. Le président sortant a été officiellement désigné candidat le 26 avril dernier, dans un paysage où la caution exigée pour se présenter à la présidentielle a été portée à 100 millions de francs burundais, soit près de cinq fois le montant antérieur. Plusieurs partis ont dénoncé l'absence de réponse à leurs doléances concernant 2025. En mai dernier, ils ont boycotté une réunion de la Commission électorale nationale indépendante, qui s'était pourtant engagée à respecter les équilibres politiques ; toutes les présidences des commissions provinciales ont finalement été confiées à des cadres du parti au pouvoir.

Je ne dresserai pas ici un nouvel inventaire des violations. Je veux poser une question plus exigeante : à quoi reconnaîtrons-nous qu'une prévention réelle est à l'œuvre ? Ma réponse tient en cinq verbes : écouter, coopérer, observer, protéger, agir.

✓ Premièrement, écouter : Une convocation policière, une émission retirée de l'antenne, une famille menacée après son retour d'exil, une militante publiquement stigmatisée : pris isolément, ce sont des faits divers ; mis bout à bout, ils révèlent une trajectoire — celle que je viens de décrire. La prévention doit aussi considérer les pressions exercées par des acteurs non étatiques, notamment les Imbonerakure, l'accès inégal aux médias et l'absence de recours indépendants. Les organisations burundaises, dans le pays comme en exil, sont des partenaires de prévention à part entière. Leurs alertes doivent trouver des canaux sûrs et réguliers vers les institutions nationales, les mécanismes régionaux et les Nations Unies. Une alerte laissée sans suite est une occasion de prévention perdue.

✓ Deuxièmement, coopérer : Je dois parler avec franchise. Le refus persistant des autorités burundaises de coopérer avec mon mandat, l'impossibilité d'effectuer une visite officielle, limitent mon accès aux institutions, aux lieux de détention, aux victimes et aux communautés. Ce refus n'efface ni les préoccupations ni ma capacité à les documenter à partir de sources diverses et recoupées — notamment celles de la société civile burundaise, dont plusieurs organisations siègent à cette table.

Le Burundi siège au Conseil des droits de l'homme jusqu'à la fin de cette année. Qu'un État membre du Conseil refuse de coopérer avec l'une de ses procédures spéciales doit être considéré comme un risque substantiel pour les élections : cela réduit la vérification indépendante, affaiblit l'alerte précoce et empêche un dialogue préventif susceptible de corriger les violations avant qu'elles n'affectent la crédibilité du processus. Je réitère ma disponibilité à une coopération constructive, qui reste avant tout un outil de confiance, de prévention et de responsabilité.

✓ Troisièmement, observer : La Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme devrait être la vigie pendant cette période électorale. Elle doit pouvoir examiner toute allégation sans sélectivité, y compris celles mettant en cause des agents de l'État, et rendre publiques ses constatations, les réponses des autorités et les suites données à ses recommandations. Or, elle reste silencieuse sur de nombreuses violations documentées et n'a toujours pas publié son rapport annuel de 2025.

La disparition, le 25 février dernier, de Chadia Mukaremera, l'une de ses employées, et les restrictions imposées à l'ancienne secrétaire générale, empêchée de quitter le pays par plusieurs cadres de l'institution elle-même, soulèvent une question directe : dans quelles conditions la Commission peut-elle aujourd'hui exercer son mandat ? Avant 2027, elle devrait tirer publiquement les enseignements de son suivi des élections de 2025 et cartographier les risques à venir. Elle devrait aussi suivre l'inscription des électeurs et les restrictions visant les partis, les médias et les réunions pacifiques, et se doter d'un centre d'alerte capable de saisir rapidement les autorités compétentes. Sa crédibilité reposera sur quatre conditions : l’indépendance, l’impartialité, la transparence et la protection effective des plaignants.

✓ Quatrièmement Protéger : Prévenir, c'est identifier à l'avance les personnes les plus exposées et convenir de réponses rapides et adaptées : Un appui juridique immédiat pour un journaliste, un contact d'urgence et un soutien psychosocial pour une défenseure, un financement souple pour une organisation locale sous pression soudaine. Cette protection doit intégrer les risques spécifiques des femmes, des jeunes, des personnes handicapées et des personnes déplacées — et elle doit aussi couvrir les Burundais à l'étranger. Des disparitions forcées de réfugiés ont été documentées dans des camps en Tanzanie ; trois procédures spéciales des Nations Unies s'en sont déjà émues. Alors que les appels au rapatriement se multiplient, dans un contexte économique marqué par l'inflation et les pénuries, je rappelle un principe simple : tout retour doit être volontaire, sûr, digne, et fondé sur une décision individuelle éclairée — jamais imposé par la contrainte.

✓ Cinquièmement, agir : Une alerte n'a de valeur préventive que si elle déclenche une réponse. Je propose une chaîne simple : vérifier les faits ; saisir l'autorité compétente avec une demande précise et un délai imparti ; coordonner les démarches si aucune correction n'intervient ; enfin, tirer les conséquences de la répétition des violations. Les réponses doivent être graduées — démarches confidentielles, communications publiques, actions diplomatiques conjointes, saisine des mécanismes régionaux. Il s'agit d'éviter deux écueils : le silence qui couvre, et la réaction qui arrive trop tard pour changer le cours des événements.

Je conclus par quatre engagements, dès maintenant.

• Aux autorités burundaises : un engagement de non-représailles, l'invitation, suffisamment tôt, de missions indépendantes d'observation, et la libération de toute personne détenue arbitrairement, y compris après acquittement ou expiration de la peine — plus de 12 000 personnes sont aujourd'hui détenues pour une capacité carcérale de 4 300 places.
• À la Commission Nationale Indépendante : traiter toute allégation sans sélectivité, protéger les plaignants et rendre compte des suites données à ses recommandations.
• Aux partenaires régionaux et internationaux : soutenir le renouvellement de ce mandat, convenir d'indicateurs communs et parler d'une voix claire lorsque les seuils sont franchis.
• Aux bailleurs : garantir aux acteurs burundais des ressources flexibles et durables pour la documentation, l'assistance juridique, la sécurité numérique et les réponses d'urgence.

Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas : les signaux existent, les violations sont documentées. Le temps de prévenir n'est pas demain — il est maintenant. Je vous remercie de votre attention.