Toute action concernant les minerais essentiels à la transition énergétique doit respecter les droits humains : Experts de l’ONU

Genève – Aujourd’hui, des experts des Nations Unies* ont salué l’accent mis par le Groupe d’experts du Secrétaire Général de l’ONU sur les minerais essentiels à la transition énergétique sur la nécessité de garantir que les droits humains soient placés au cœur de toutes les chaînes de valeur des minerais. Ils ont publié la déclaration suivante :

« Nous saluons l’accent mis sur les droits humains par le Groupe d’experts du Secrétaire Général de l’ONU sur les minerais essentiels à la transition énergétique. Dans son rapport intitulé « Repenser la transition énergétique : principes pour guider les minéraux essentiels à la transition énergétique vers l’équité et la justice », le Groupe a indiqué que « les droits humains doivent être au cœur de toutes les chaînes de valeur des minerais ». Le rapport a été publié le 11 septembre 2024.

En outre, nous souhaitons souligner que les normes internationales en matière de droits humains doivent guider l’application des sept Principes volontaires mentionnés dans le rapport. Si ces Principes font référence au cadre international de droits humains « reconnu par tous les pays », les instruments internationaux de droits humains qui n’ont pas été ratifiés par tous les pays sont toutefois applicables dans le contexte de l’exploitation des minerais essentiels aux États parties à ces instruments. De plus, tous les États devraient respecter le principe selon lequel les droits humains sont universels, interdépendants, inhérents et indivisibles.

Les normes de droits humains en vigueur qui ne sont pas mentionnées par les Principes sont ainsi applicables aux activités des États concernant les minerais essentiels notamment leur extraction, exploitation, utilisation, recyclage et traitement. Respecter, protéger et garantir les droits humains revêt une importance particulière au regard des preuves croissantes des risques, atteintes et violations des droits humains liés au secteur des minerais essentiels. Ces preuves comprennent, entre autres : le déplacement forcé des peuples autochtones sans consultation ni compensation adéquate ; la dégradation de l’environnement, la privation des moyens de subsistance et de l’accès à l’eau potable et à un air pur ; le travail forcé ; les violences sexuelles et basées sur le genre.

Nous rappelons aux États leurs obligations de respecter, protéger et garantir le droit à un environnement sain, ainsi que de protéger les défenseurs et défenseuses des droits environnementaux qui alertent sur les risques de perte de biodiversité, les pénuries d’eau, la dégradation des océans, les impacts climatiques et la pollution toxique résultant des activités liées aux minerais essentiels. Les États ont l’obligation d’appliquer le principe de précaution ainsi que de reconnaître et protéger les droits humains des peuples autochtones - notamment leur droit à la consultation et au consentement libre, préalable et éclairé – des paysans et d’autres personnes dont les droits se voient sévèrement affectés par les atteintes à l’environnement résultant de l’exploration et de l’exploitation des minerais essentiels.

Les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits humains protégés par le droit international, conformément aux Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme. Cela s’ajoute à la responsabilité qu’ont les entreprises de respecter les standards industriels en vigueur, auxquels se réfèrent les Principes. Notamment, elles devraient identifier et évaluer les risques d’atteintes aux droits humains tout au long de la chaîne de valeur et du cycle de vie des minerais essentiels, prendre des mesures efficaces pour prévenir et réduire ces risques et suivre l’effectivité de ces mesures. Les entreprises devraient également communiquer suffisamment d’information aux populations concernées, en particulier les peuples autochtones, et garantir l’accès à des voies de recours effectives aux personnes qui subissent des incidences négatives.

Enfin, nous soulignons l’importance de réaliser des évaluations préalables complètes et indépendantes, fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles, sur le besoin de minerais essentiels et les alternatives à l’extraction. »