Membres

Le Comité est composé de 10 experts indépendants qui sont des personnes de haute moralité et de compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, qui siègent à titre personnel et sont indépendants et impartiaux. 

Les membres du Comité des disparitions forcées sont élus par les États parties « selon une répartition géographique équitable » et en tenant compte de « l’intérêt que présente la participation aux travaux du Comité de personnes ayant une expérience juridique pertinente et d’une répartition équilibrée entre hommes et femmes » (article 26 (par. 1) de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées).

Des élections régulières sont organisées pour remplacer les membres du Comité à l'expiration de leur mandat.

Membres actuels

Bureau

Les membres élisent le Bureau du Comité pour un mandat de deux ans (renouvelable). Ce Bureau est composé des personnes suivantes :

• le Président du Comité, qui assume la responsabilité générale des travaux du Comité ;
• trois Vice-Présidents ;
• le Rapporteur, qui prépare le rapport annuel du Comité présenté à l’Assemblée générale.

Le Comité nomme en outre des rapporteurs pour remplir des fonctions particulières :

• le Groupe de travail sur les actions en urgence, qui comprend cinq à six membres du Comité chargés d’analyser les demandes d’actions en urgence soumises au titre de l’article 30 de la Convention, de les enregistrer et d’effectuer leur suivi ;
• le Rapporteur spécial chargé des nouvelles communications, qui enregistre les nouvelles plaintes soumises au titre de l’article 31 de la Convention et traite de questions préliminaires telles que les demandes de mesures de protection provisoires qui peuvent être nécessaires pour empêcher un préjudice irréparable dans un cas présenté au Comité ;
• le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations, qui surveille l’application des décisions prises par le Comité concernant le fond des cas individuels ;
• le Rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales, qui analyse les rapports de suivi établis par les États avant leur examen par le Comité en séance plénière ;
• le Rapporteur chargé de la question des représailles, qui analyse et traite toutes les allégations de représailles soumises au Comité.

Documents associés

Informations sur les membres du Comité des disparitions forcées de 2011 à aujourd'hui