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Le Comité a compétence pour recevoir et examiner des communications individuelles, également appelées « plaintes émanant de particuliers », de la part ou au nom de toute personne ou tout groupe qui affirme être victime d’une violation de la Convention par un État partie (conformément à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale).

Pour que le Comité puisse recevoir des plaintes émanant de particuliers, l’État partie concerné doit avoir reconnu la compétence du Comité en ratifiant le Protocole facultatif. Vous pouvez vérifier ces informations ici.

Veuillez consulter plus d’informations sur les procédures de plainte des organes conventionnels :

https://www.ohchr.org/fr/treaty-bodies/complaints-about-human-rights-violations

Comment déposer une plainte.

Plaintes récentes

Le Comité publie chaque année une liste de toutes les plaintes reçues durant l’année. Cette liste n’est pas exhaustive.