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Rapports des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme
Le HCDH et la question des entreprises et des droits de l’homme
Cette section comprend les rapports de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et du Secrétaire général des Nations Unies sur la question des entreprises et les droits de l’homme.
Les rapports du Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme sont accessibles sur la page consacrée aux rapports du Groupe de travail. Les rapports du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sont quant à eux accessibles à partir de la page consacrée aux rapports du Représentant spécial*.
Rapports de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme
| Année / Organe / Session | Titre | Document |
| 2026 CDH 62e session | Utiliser les outils numériques pour faciliter le dialogue avec les parties prenantes : aligner les pratiques des entreprises sur les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme | A/HRC/62/25 |
| 2025 CDH 60e session | Base de données de toutes les entreprises impliquées dans les activités décrites au paragraphe 96 du rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits chargée d’étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est | A/HRC/60/19 |
| 2025 CDH 59e session | Application concrète des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme aux activités des entreprises technologiques, y compris aux activités liées à l’intelligence artificielle | A/HRC/59/32 |
| 2022 CDH 50e session | Modalités d’application concrète des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme aux activités des entreprises technologiques | A/HRC/50/56 |
| 2022 CDH 50e session | Amélioration de l’accessibilité, de la diffusion et de la mise en œuvre du projet sur la responsabilité et les voies de recours | A/HRC/50/45 |
| 2020 CDH 44e session | Améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises au moyen de mécanismes non judiciaires relevant de l’État : notes explicatives | A/HRC/44/32/Add.1* |
| 2018 CDH 38e session | Améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises au moyen de mécanismes non judiciaires relevant de l’État | A/HRC/38/20 |
| 2018 CDH 38e session | Améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises au moyen de mécanismes non judiciaires relevant de l’État : notes explicatives relatives au rapport final | A/HRC/38/20/Add.1* |
| 2018 CDH 38e session | Improving accountability and access to remedy for victims of business-related human rights abuse : La pertinence de la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme pour la détermination de la responsabilité des entreprises | A/HRC/38/20/Add.2* Voir la page consacrée au rapport |
| 2016 CDH 32e session | Améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises | A/HRC/32/19 |
| 2016 CDH 32e session | Améliorer la responsabilisation des entreprises et l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux activités des entreprises : notes explicatives relatives aux directives | A/HRC/32/19/Add.1 |
| 2015 CDH 29e session | Rapport intérimaire du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur les possibilités juridiques et les mesures pratiques susceptibles d’améliorer l’accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l’homme liées aux entreprises | A/HRC/29/39 |
| 2010 CDH 14e session | Rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur lesconsultations du Haut-Commissariat relatives à la mise en pratique du cadre de référence concernant les entreprises et les droits de l’homme | A/HRC/14/29 Voir la page consacrée au rapport |
| 2010 CDH 14e session | Rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme surles consultations du Haut-Commissariat concernant la mise en pratique du cadre de référence relatif à la question de l’entreprise et des droits de l’homme Additif : Résumé des débats qui ont eu lieu dans le cadre des manifestations parallèles à la consultation du Haut- Commissariat aux droits de l’homme sur la mise en pratique du cadre de référence relatif à la question de l’entreprise et des droits de l’homme | A/HRC/14/29/Add.1 Voir la page consacrée au rapport |
| 2007 CDH 4e session | Rapport sur la consultation sectorielle sur le thème « Les droits de l'homme et le secteur financier » | A/HRC/4/99 |
| 2005 CDH 62e session | Rapport sur laconsultation sectorielle sur le thème « Les droits de l'’homme et les industries extractives » | E/CN.4/2006/92 |
| 2005 CHR 61e session | Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'hommesur la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises | E/CN.4/2005/91 |
Rapports du Secrétaire général
| Année / Organe / Session | Titre | Document |
| 2014 CDH 26e session | Stratégies et évolution de la situation en ce qui concerne l’application de la résolution 21/5 par le système des Nations Unies, notamment les programmes, fonds et institutions spécialisées | A/HRC/26/20 Voir la page consacrée au rapport |
| 2014 CDH 26e session | Additif : Étude sur la faisabilité d'un fonds mondial pour renforcer la capacité des parties prenantes à mettre en œuvre les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme | A/HRC/26/20/Add.1* Voir la page consacrée au rapport |
| 2012 CDH 21e session | Contribution du système des Nations Uniesdans son ensemble à l’avancement du débat relatif à la question des entreprises et des droits de l’homme et à la diffusion et l’application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme | A/HRC/21/21 |
| 2012 CDH 21e session | Contribution du système des Nations Unies dans son ensemble à l’avancement du débat relatif à la question des entreprises et des droits de l’homme et à la diffusion et l’application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme Correctif | A/HRC/21/21/Corr.1* |