Contexte

L'océan est le plus grand biome du monde, couvrant 70 % de la Terre. Les océans et les zones côtières ont joué un rôle essentiel dans la prospérité de l'humanité et sont indispensables à de nombreux égards, notamment pour le logement, le transport, l'alimentation, la culture et les loisirs. Des océans propres, sains et durables sont essentiels pour la survie de l'humanité, en particulier pour les peuples autochtones et les communautés côtières, et pour la survie d'écosystèmes sains et durables, dont dépendent de nombreuses espèces.

Malgré l'importance des océans, les activités humaines ont des répercussions importantes sur l'environnement et le climat, dont certaines sont irréversibles, dans une mesure qui affecte également la jouissance de plusieurs droits humains, notamment le droit à un environnement sain, le droit à la vie, à l'alimentation, au travail et à la culture, entre autres. Les effets néfastes sont liés à des pratiques non durables telles que la surpêche et la pollution, notamment les marées noires, l'extraction de pétrole et de gaz, les décharges de déchets et d'eaux usées, le plastique et la pollution sonore due aux navires et à d'autres sources. Parmi les autres dommages causés au milieu marin, citons la planification et le contrôle inadéquats de grands projets tels que les centrales électriques, les éoliennes, les ports et les zones touristiques, ainsi que l'urbanisation.

Le rapport du GIEC confirme que le changement climatique exacerbe ces effets, entraînant une augmentation du réchauffement et de l'acidification des océans, une modification des conditions météorologiques, des phénomènes météorologiques extrêmes, notamment de fréquentes vagues de chaleur marine, la fonte des glaciers, l'élévation du niveau de la mer et la contamination par l'eau salée.^[1.1] En fait, des études scientifiques ont conclu que l'acidification des océans est l'une des limites planétaires qui est sur le point d'être franchie.^[1.2] Les scientifiques ont récemment tiré la sonnette d'alarme^[1.3] sur les effets irréversibles potentiels de l'affaiblissement de la circulation méridienne de retournement de l'Atlantique (AMOC), un système de courants océaniques qui régule le réchauffement et le refroidissement du climat mondial. Parmi les autres effets irréversibles, citons l'effondrement des pêcheries et l'extinction d'espèces.

Parallèlement, il existe une série importante de politiques et de lois internationales, régionales et nationales concernant la gouvernance des océans. Toutefois, le niveau de mise en œuvre de ces cadres juridiques varie en fonction de l'état de droit et des capacités institutionnelles et techniques. Le manque de données constitue également un défi majeur, car dans certaines régions, les activités industrielles océaniques ne sont pas suivies, réglementées ou contrôlées de manière adéquate, notamment en Asie du Sud, en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes, ce qui affecte également les zones marines protégées et les sites du patrimoine mondial.^[1.4]

Les impacts sur le climat, l'environnement et la biodiversité exigent des solutions urgentes et immédiates à l'échelle mondiale. La richesse des ressources des océans et leur contribution importante à un climat sain et à la biodiversité au niveau mondial ont occasionné une nouvelle série de projets, de plans et d'investissements, dans ce que l'on appelle une "économie bleue". Parmi les initiatives liées, citons le carbone bleu, la création de zones protégées océaniques, marines et côtières, et l'extraction potentielle de minéraux essentiels, entre autres. Certaines de ces actions ont été mises en œuvre sans garanties adéquates et pourraient menacer les droits humains.

Garantir une gouvernance des océans forte et efficace est essentiel compte tenu de l'importance des océans, de leur statut et des menaces qui pèsent sur eux. Cela est également important en raison de son lien direct avec la jouissance de tous les droits humains, y compris le droit à un environnement propre, sain et durable, ainsi qu'à des écosystèmes et une biodiversité sains. La rapporteuse spéciale entend donc contribuer à la mise en œuvre de ce droit en analysant la situation des océans du point de vue des droits humains, en identifiant les menaces et les défis auxquels les États sont confrontés pour assurer leur protection, et en identifiant les outils et les solutions qui peuvent être mis en œuvre pour garantir efficacement ces droits, en donnant la priorité aux peuples autochtones, aux femmes et aux petits pêcheurs, aux communautés locales, tout en protégeant et en conservant les océans, qui constituent le plus grand écosystème de la planète.

Objectifs

Le rapport contribuera à la compréhension de l'état des océans dans le cadre des droits humains, en particulier en ce qui concerne les personnes, les communautés et les groupes marginalisés. Il identifiera des politiques, des cadres et des solutions efficaces que les États, les entreprises, les organisations internationales, les peuples autochtones, les communautés côtières et la société civile peuvent mettre en œuvre pour respecter leurs droits et obligations, tout en restaurant les océans et les zones côtières et en empêchant toute dégradation supplémentaire. Le rapport proposera des mesures de gestion adaptatives, inclusives et fondées sur des données probantes afin de réduire la vulnérabilité et les effets cumulatifs sur les océans.

Questions clés et type de contributions demandées

La rapporteuse spéciale souhaite recevoir des contributions sur les thèmes suivants :

1. Informations concernant les mesures, politiques et lois efficaces pour la protection, la conservation et la restauration des océans qui intègrent une approche fondée sur les droits humains. Cela inclut les mesures basées sur le principe de précaution et d'autres normes du droit international.
2. Des exemples de bonnes pratiques et des solutions suggérées d'approches fondées sur les droits humains pour la gestion écologiquement durable des zones et des ressources marines, côtières et océaniques. Il peut s'agir d'exemples au niveau national et régional.
3. Exemples de la manière dont les droits humains liés aux océans ont été respectés, notamment par la protection des communautés marginalisées ; y compris des exemples de gestion communautaire des zones marines et côtières, de restauration des écosystèmes et des pêcheries, ainsi que le rôle et l'inclusion des populations autochtones, des femmes, des enfants et des jeunes.
4. Principaux défis en matière de protection et de prévention des dommages causés aux océans et aux zones côtières, en relation avec la mise en œuvre effective du droit de l'homme à un environnement propre, sain et durable, y compris les politiques ou les efforts en cours pour les surmonter.
5. Informations concernant les cadres, mesures ou garanties de protection du droit à un environnement sain applicables aux projets, plans ou initiatives liés à la conservation ou à la protection des océans, tels que la création de zones marines protégées, la protection des pêcheries, le carbone bleu et le développement de projets et d'infrastructures.

Si des informations que vous avez déjà envoyées à d'autres procédures spéciales ou mécanismes de protection des droits de l'homme peuvent être pertinentes, nous vous invitons à les partager également.

1.1. Sixième rapport d'évaluation du GIEC, Impacts, adaptation et vulnérabilité "Chapitre 3 : Océans et écosystèmes côtiers et leurs services" https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg2/chapter/chapter-3/

1.2. Richardson, K, Steffen, W., Wolfgang, L. et al. "Earth beyond six of nine planetary" in Science Advances, 13 sept 2023 Vol 9, Issue 37 https://www.science.org/doi/10.1126/sciadv.adh2458

1.3. Ditlevsen, P., Ditlevsen, S. Warning of a forthcoming collapse of the Atlantic meridional overturning circulation. Nat Commun 14, 4254 (2023). https://doi.org/10.1038/s41467-023-39810-w

1.4. Paolo, F.S., Kroodsma, D., Raynor, J. et al. Satellite mapping reveals extensive industrial activity at sea. Nature 625, 85-91 (2024). https://doi.org/10.1038/s41586-023-06825-8 et McVeigh, K "Human activity is powering 'a new industrial revolution' at sea, say experts" in The Guardian 3 janvier 2024