Contexte

Le vieillissement de la population mondiale transforme les sociétés à un rythme sans précédent. De plus en plus de personnes âgées vivent avec une fragilité, une maladie chronique, un handicap, des troubles cognitifs ou une dépendance croissante à l’égard d’autrui pour leur aide au quotidien et leurs soins. Pourtant, la dépendance est encore trop souvent perçue à travers le prisme du déclin, du fardeau, de l’incapacité ou de la perte de valeur sociale. En conséquence, les situations de dépendance peuvent être associées à l’invisibilité, au paternalisme, à l’exclusion, au placement en institution, à la négligence, à la coercition ou à une participation réduite à la vie familiale, communautaire et publique.

Au coeur de ce rapport se trouve une question fondamentale : qu’advient-il de la dignité, de l’autonomie et des droits d’une personne lorsqu’elle devient dépendante d’autrui ? Ce rapport présente une vision du vieillissement dans laquelle les situations de dépendance ne conduisent pas nécessairement à une perte d’autonomie, à l’exclusion sociale ou à l’érosion de la dignité humaine. La dépendance ne doit pas devenir un état synonyme de perte d’humanité, d’atteinte à la personnalité ou d’affaiblissement du droit aux droits de l’homme.

Les personnes âgées vivant en situation de dépendance continuent d’exprimer leurs préférences, d’entretenir des relations, de participer à la vie sociale, de contribuer à leur communauté et d’exercer différentes formes d’autonomie et d’action. La dépendance ne diminue pas la dignité humaine, l’égalité en tant que personne ni le droit à la pleine jouissance des droits humains.

Le rapport examinera comment les cadres des droits de l’homme, les politiques publiques, les systèmes de santé, les dispositifs de soins de longue durée et les pratiques sociales traitent les situations de dépendance chez les personnes âgées. Il explorera comment l’autonomie, la dignité, la participation et l’inclusion peuvent être préservées et renforcées dans des contextes de fragilité physique, de handicap, de vulnérabilité cognitive ou de dépendance croissante vis-à-vis des soins et du soutien.

Une attention particulière sera accordée aux points suivants :

• l’autonomie relationnelle et la prise de décision accompagnée ;
• l’âgisme, le paternalisme et l’infantilisation ;
• l'institutionnalisation et l'inclusion dans la communauté ;
• l'accès aux soins de santé, à la réadaptation et aux soins de longue durée ;
• les soins informels et le soutien familial ;
• la participation à la vie familiale, sociale, culturelle et publique ;
• les risques de négligence, de coercition, de contention, d'abandon ou d'exclusion; et
• les bonnes pratiques qui favorisent la dignité, l’autonomie et des soins fondés sur les droits.

Le rapport ne cherchera pas à fournir une analyse exhaustive des droits des personnes handicapées, de la démence, des systèmes de soins de longue durée ou de la maltraitance des personnes âgées en tant que domaines distincts. Il examinera plutôt la dépendance chez les personnes âgées comme une question transversale relevant des droits de l’homme qui touche à l’autonomie, à la dignité, à la participation, à l’égalité et à la reconnaissance devant la loi et au sein de la société.

Questions clés et type de contributions demandées

L’expert indépendant invite les États, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile, les militants, les entreprises, les universitaires, les professionnels de la santé et des soins, les organisations internationales, ainsi que les personnes âgées, les aidants, les familles et toutes les autres parties prenantes concernées à lui soumettre leurs contributions.

Les contributions portant sur des États ou des territoires particuliers sont les bienvenues, tout comme celles d’ordre plus général concernant des populations, des régions ou la communauté internationale dans son ensemble.

Les répondants sont priés de limiter leurs commentaires à 2 500 mots maximum. Des documents justificatifs supplémentaires, tels que des rapports, des études universitaires et d’autres types de documents de référence, peuvent être joints à la contribution.

Vous trouverez ci-dessous quelques questions à titre d’exemple pour orienter les contributions ; toutefois, les contributions peuvent aborder l’ensemble ou seulement certaines de ces questions, ou d’autres questions pertinentes qui ne sont pas
mentionnées ci-dessous.

1. Comment les lois, les politiques ou les pratiques institutionnelles de votre pays ou de votre domaine d'activité traitent-elles les situations de dépendance chez les personnes âgées ?
   a. Exemples : soins de longue durée, aide à l'autonomie, soins de santé, inclusion dans la communauté, aide à la prise de décision.
2. Quels sont les principaux risques pour la dignité, l’autonomie, la participation et les autres droits humains des personnes âgées vivant en situation de dépendance ?
   a. Exemples : paternalisme, infantilisation, exclusion de la prise de décision, négligence, contention, placement en institution, invisibilité sociale.
3. Comment les préférences, les souhaits et les capacités de prise de décision des personnes âgées sont-ils pris en compte dans les situations de fragilité physique, de handicap, de troubles cognitifs ou de dépendance aux soins ?
   a. Exemples : prise de décision assistée, directives anticipées, aide à la communication, participation à la planification des soins.
4. Existe-t-il des pratiques juridiques, institutionnelles ou sociales susceptibles de porter atteinte involontairement à l’autonomie, à la dignité ou à la participation des personnes âgées en situation de dépendance ?
   a. Exemples : surprotection, prise de décision par substitution automatique, pratiques de soins restrictives, exclusion de la vie sociale.
5. Quels obstacles les personnes âgées en situation de dépendance rencontrentelles pour rester intégrées dans la vie familiale, communautaire, culturelle et publique ?
   a. Exemples : ségrégation, isolement institutionnel, environnements inaccessibles, stigmatisation, manque de services de soutien.
6. Quelles sont les mesures de protection mises en place pour prévenir la négligence, la contrainte, la maltraitance, l’abandon, le placement en institution inapproprié ou la restriction excessive de l’autonomie ?
   a. Exemples : garanties juridiques, mécanismes de plainte, systèmes de suivi, services de défense des droits, cadres de prise de décision accompagnée.
7. Comment les aidants informels et les membres de la famille sont-ils soutenus tout en respectant la dignité, l’autonomie et les droits des personnes âgées bénéficiaires de soins ?
   a. Exemples : soins de répit, formation des aidants, prise de décision partagée, soutien aux soins à domicile et en milieu communautaire.
8. Quelles bonnes pratiques, lois, programmes ou approches communautaires se sont avérés efficaces pour préserver la dignité, la participation et l’autonomie dans les situations de dépendance ?
   a. Exemples : modèles de soins fondés sur les droits, communautés inclusives pour les personnes atteintes de démence, modes de vie accompagnés, soins centrés sur la personne.
9. Quelles recommandations formuleriez-vous pour renforcer une approche de la dépendance chez les personnes âgées fondée sur les droits de l’homme ?
   a. Exemples : réformes juridiques, normes de soins, mécanismes de participation, garanties contre l’exclusion ou la contrainte.

Comment les contributions seront-elles utilisées ?

Nonus vous prions de bien vouloir présenter une contribution concise, ne dépassant pas cinq pages (ou 2 500 mots). Les soumissions peuvent répondre à l’ensemble ou seulement à certaines des questions mentionnées ci-dessus.

Les contributions doivent être soumises uniquement en anglais, français ou espagnol.

Nonus vous remercions pour les efforts déployés afin de soumettre vos précieux apports à ce rapport, ainsi que pour votre collaboration et votre soutien à la mise en oeuvre de ce mandat. Si vous avez déjà transmis à d’autres procédures spéciales ou mécanismes des droits de l’homme des informations pertinentes, veuillez les mentionner afin d’éviter les doublons et de faciliter la coordination.

Date limite de soumission : 17 juin 2026.

Veuillez envoyer vos réponses au format Word « Submission to IE call for inputs – 2026 GA report » à hrc-ie-olderpersons@un.org.

À moins qu’il ne soit expressément demandé le contraire, et pour autant que les soumissions soient conformes aux normes et standards des Nations Unies, les contributions seront publiées sur la page web du mandat sur le site du HCDH et pourront être mentionnées dans les rapports. Compte tenu des questions de consentement et de confidentialité, les contributions contenant les noms de victimes présumées seront prises en considération mais ne seront pas publiées en ligne.

Pour plus d’informations sur le mandat de l' Expèrt indépendant chargé de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme sur : https://www.ohchr.org/fr/special-procedures/ie-older-persons