Skip to main content
Rapports

A/HRC/39/28 : Projet de directives à l’intention des États sur la mise en œuvre effective du droit de participer aux affaires publiques - Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

Publié

20 juillet 2018

UN symbol

A/HRC/39/28

Résumé

Le présent projet de directives, soumis au Conseil des droits de l’homme en application de sa résolution 33/22, fournit un ensemble d’orientations pouvant servir aux États à mettre effectivement en œuvre le droit de participer aux affaires publiques. Il renvoie à un certain nombre de principes de base qui devraient guider la mise en œuvre effective du droit de participer aux affaires publiques. Il traite de différentes dimensions de ce droit, en mettant l’accent sur la participation aux processus électoraux, dans les contextes non électoraux et au niveau international, et il contient des recommandations.

Présenté à :

Conseil des droits de l’homme - Trente-neuvième session