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A/HRC/63/32 : Participation au développement : prendre au sérieux le droit au développement - Rapport du Rapporteur spécial sur le droit au développement

Publié

17 juillet 2026

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A/HRC/63/32

Résumé

Dans le présent rapport, soumis en application des résolutions 33/14 et 60/7 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur le droit au développement, Surya Deva, précise le sens de l’expression « participation active, libre et utile » à la prise de décisions en matière de développement économique. La participation des personnes et des communautés à la gouvernance du développement à différents niveaux − local, provincial, national, régional et international − apporte une valeur ajoutée tant au processus qu’aux résultats de la prise de décisions. Afin d’aider les différents décideurs à favoriser un développement participatif, le Rapporteur spécial expose en détail les conditions préalables à la participation et propose des orientations pour la réalisation de la participation au développement, destinées aux principaux acteurs, à savoir les États, les institutions nationales des droits de l’homme, les entités des Nations Unies, les banques multilatérales de développement, les entreprises et les organisations de la société civile.

Publié par :

Rapporteur spécial sur le droit au développement

Présenté à :

Conseil des droits de l’homme - Soixante-troisième session

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