Rapports
Le HCDH et la participation aux affaires politiques et publiques
Depuis 2014, le Conseil des droits de l’homme a adopté toute une série de résolutions sur les droits de l’homme et la participation dans des conditions d’égalité. Ces résolutions ont requis l’organisation de réunions-débats au sein du Conseil des droits de l’homme ainsi que la préparation par le HCDH d’études, de rapports et de rapports de synthèse adressés au Conseil. Des exemples de ces travaux sont présentés ci-dessous :
| Session | Année | Titre | Document |
|---|---|---|---|
| CDH 54e session | 2024 | Compte rendu de l’atelier intersessions sur la réalisation du droit de participer aux affaires publiques dans le contexte de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et du relèvement après la pandémie | A/HRC/54/44 |
| CDH 49e session | 2022 | Bonnes pratiques adoptées et difficultés rencontrées par les États dans l’application des directives sur la mise en œuvre effective du droit de participer aux affaires publiques | A/HRC/49/42 |
| CDH 39e session | 2018 | Projet de directives à l’intention des États sur la mise en œuvre effective du droit de participer aux affaires publiques | A/HRC/39/28 |
| CDH 33e session | 2016 | Résumé des débats tenus lors de l’atelier d’experts sur le droit de participer aux affaires publiques | A/HRC/33/25 Voir la page du rapport |
| CDH 30e session | 2015 | Promotion, protection et mise en oeuvre du droit de participer aux affaires publiques dans le contexte du droit actuel des droits de l’homme : bonnes pratiques, données d’expérience, difficultés rencontrées et moyens de les surmonter | A/HRC/30/26 Voir la page du rapport |
| CDH 27e session | 2014 | Facteurs qui empêchent la participation à la vie politique dans des conditions d’égalité et mesures permettant de surmonter ces obstacles | A/HRC/27/29 |