Le HCDH et le droit à la santé

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Le HCDH et le droit à la santé

Questions traitées

Les inégalités observées dans de nombreuses régions du monde en matière d’accès aux vaccins, aux médicaments et à d’autres produits de santé sont troublantes : les femmes et les filles, les minorités nationales, ethniques, religieuses, raciales et linguistiques, les peuples autochtones, les personnes pauvres, les LGBTI, les personnes handicapées, les migrants, en particulier les migrants sans papiers, les apatrides ainsi que d’autres catégories de personnes marginalisées, sont en moins bonne santé que le reste de la population. Des millions de vies pourraient être sauvées chaque année si l’on améliorait cet accès.

La question de l’équité vaccinale et de l’accès aux médicaments et autres produits de santé est un élément fondamental de la pleine réalisation du droit à la santé. Il ne suffit pas de produire des vaccins et des médicaments et de les mettre à disposition, il faut aussi les rendre accessibles à tous.

L’objectif de développement durable 3 garantit la santé et le bien-être de tous, en prenant notamment l’engagement audacieux de mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et autres maladies transmissibles d’ici à 2030. Il vise également à assurer une couverture sanitaire universelle et à permettre l’accès de tous à des médicaments et des vaccins sûrs et efficaces. Plaider en faveur de l’accès aux vaccins et aux médicaments et garantir une approche fondée sur les droits de l’homme est un élément essentiel de ce processus.

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence l’importance d’un accès rapide, équitable et universel aux vaccins à un prix abordable pour contrôler la pandémie. Bien que le monde ait eu la chance de disposer de vaccins COVID-19 efficaces développés à un rythme sans précédent, l’incapacité à garantir un accès équitable, juste, sûr, rapide et universel à ces vaccins à un prix abordable a eu un impact direct sur le droit à la vie et le droit au meilleur état de santé possible de millions de personnes et a entraîné des hospitalisations, maladies et décès qui auraient pu être évités.

Le travail du HCDH dans le contexte de la pandémie se concentre sur les incidences sur les droits de l’homme des lacunes dans l’accès rapide, équitable et universel à des vaccins contre la COVID-19 et leur distribution à un prix abordable et du creusement des inégalités entre les États, y compris les vulnérabilités et les difficultés connexes et les incidences de ces lacunes sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible.

Le HCDH continue de suivre l’évolution de la situation dans le domaine de l’accès aux vaccins et aux médicaments. Dans le cadre de partenariats avec diverses parties prenantes, le HCDH fournit des orientations sur la mise en œuvre d’une approche de la santé fondée sur les droits de l’homme, en accordant une attention particulière aux populations et aux groupes laissés de côté, et en cherchant à intégrer une compréhension fondée sur les droits de l’homme de concepts tels que la couverture sanitaire universelle.

Rapports et consultations

Rapport complet sur l’accès aux médicaments, aux vaccins et aux autres produits de santé dans le contexte du droit au meilleur état de santé physique et mentale possible - Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

Le présent rapport complet, établi conformément à la résolution 50/13 du Conseil des droits de l’homme, contient une analyse des bonnes pratiques et des principales difficultés systémiques, y compris les faits nouveaux, les questions émergentes et les problèmes nouveaux, et propose une approche fondée sur les droits de l’homme visant à garantir l’accès aux médicaments, aux vaccins et aux autres produits de santé en tant qu’élément de la réalisation du droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible. Voir la page du rapport

Atelier d'experts sur les nouveaux développements en matière d'accès aux médicaments, vaccins et autres produits de santé - 21 janvier 2025

Dans sa résolution 50/13, le Conseil des droits de l'homme a demandé au Haut-Commissariat d'organiser un atelier sur la dimension « droits de l'homme » de l'accès aux médicaments, vaccins et autres produits de santé dans le contexte du droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint. Cet atelier est le troisième d'une série de trois ateliers qui alimenteront le rapport global sur le sujet qui sera présenté au Conseil des droits de l'homme lors de sa cinquante-neuvième session en juin 2025. Il se concentrera sur les nouveaux développements dans ce domaine. Voir la page de l'événement en anglais

Étude analytique sur les principales difficultés à surmonter pour garantir l'accès aux médicaments, aux vaccins et autres produits de santé dans le contexte du droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible

Cette étude analytique, établie en application de la résolution 50/13 du Conseil des droit de l’homme, une analyse des principales difficultés à surmonter et solutions à envisager pour garantir la disponibilité et l’acceptabilité de médicaments, de vaccins, de diagnostics et de traitements et autres produits et technologies de santé de bonne qualité afin de réaliser le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible.

Les principaux facteurs qui entravent la réalisation de ce droit, tels que l’augmentation des inégalités et de la discrimination, les problèmes d’accès systémique et les obstacles liés aux situations d’urgence, y sont examinés. Cette étude, la deuxième d’une série de trois rapports, est à lire en parallèle avec le recueil de bonnes pratiques en matière d’accès aux médicaments, vaccins et autres produits de santé (A/HRC/53/50), élaboré lui aussi en application de la résolution 50/13 du Conseil. Voir la page consacrée au rapport

Atelier d'experts sur les principaux défis et les nouveaux développements pour assurer l'accès aux médicaments, vaccins et autres produits de santé - 16 février 2024

Dans sa résolution 50/13, le Conseil des droits de l'homme a demandé à la Haut-Commissaire d'organiser un atelier d'experts sur les principaux défis et les nouveaux développements en matière d'accès aux médicaments, vaccins et autres produits de santé dans le contexte du droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible. Voir la page de l'événement en anglais

Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme - 15 mai 2023

Le rapport (E/2023/74) Droits économiques, sociaux et culturels - soumis conformément à la résolution 48/141 de l’Assemblée générale, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme décrit les problèmes liés à l’accès aux médicaments qui se posent dans le système actuel d’innovation pharmaceutique, les modèles commerciaux qui y sont associés et les pratiques actuelles en matière de fixation des prix. Le coût prohibitif des médicaments dans les pays pauvres comme dans les pays riches est l’une des principales raisons pour lesquelles 2 milliards de personnes n’ont pas accès aux médicaments dont elles ont besoin et des milliers de décès évitables surviennent chaque jour, ce qui soulève d’importantes questions en matière de droits humains. Le Haut-Commissaire souligne que, alors qu’une tarification fondée sur un taux de rendement raisonnable permettrait de sauver des milliers de vies, le fait de maximiser à tout prix le rendement des investisseurs témoigne d’un manque systématique de respect de la législation sur les droits humains de la part des gouvernements et d’un manquement de la part des entreprises commerciales à la responsabilité qui leur incombe de respecter ces droits. Il demande instamment aux États d’agir pour respecter, protéger et réaliser les droits humains et préconise la mise en place de nouveaux modèles commerciaux qui concilient les responsabilités fiduciaires des entreprises pharmaceutiques et leurs responsabilités en matière de droits humains. Voir la page consacrée au rapport

Recueil de bonnes pratiques sur l’accès aux médicaments, aux vaccins et autres produits de santé dans le contexte du droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible - Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (2023)

Le présent recueil, élaboré conformément à la résolution 50/13 du Conseil des droits de l’homme, donne un aperçu des bonnes pratiques en matière d’accès aux médicaments, vaccins et autres produits de santé, y compris les politiques et mesures qui peuvent contribuer à garantir l’accès à ces produits de santé essentiels.

Le rapport (A/HRC/53/50) conclu la disponibilité, l’accessibilité, l’acceptabilité et la qualité des médicaments, des vaccins et des autres produits de santé nécessite un effort de collaboration de la part des gouvernements, des laboratoires pharmaceutiques, des prestataires de santé et des organisations internationales. Les bonnes pratiques comprennent notamment la gestion des droits de propriété intellectuelle axée sur l’accès, la mise en place de cadres réglementaires solides et l’investissement dans la recherche et le développement de nouveaux médicaments et vaccins, notamment grâce à des partenariats public-privé, ainsi que l’adoption de politiques et de mesures qui encouragent la fabrication de médicaments génériques.

Atelier d’experts sur les bonnes pratiques pour garantir l’accès aux médicaments, vaccins et autres produits de santé – 14 février 2023

Dans sa résolution 50/13, le Conseil des droits de l’homme a demandé à la Haute-Commissaire d’organiser un atelier d’experts sur les bonnes pratiques pour garantir l’accès aux médicaments, vaccins et autres produits de santé dans le contexte du droit de chacun au meilleur état de santé physique et mentale possible. Voir la page consacrée à l’événement

Rapport du Haut-Commissaire sur les vaccins contre la COVID-19 – Bonnes pratiques et principales difficultés (2023)

Dans son rapport A/HRC/52/56, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme examine les incidences sur les droits de l’homme de l’accès rapide, équitable et universel des vaccins contre la maladie à coronavirus (COVID-19) sûrs, efficaces, abordables et de qualité et de leur distribution à un coût abordable, ainsi que les bonnes pratiques adoptées et les principales difficultés rencontrées à cet égard. Il se penche également sur les incidences sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible. Voir la page consacrée au rapport

Rapport de la Haute-Commissaire sur les vaccins contre la COVID-19 (2022)

Dans son rapport A/HRC/49/35, la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme examine les incidences sur les droits de l’homme des lacunes dans l’accès rapide, équitable et universel à des vaccins contre la COVID-19 et leur distribution à un prix abordable et du creusement des inégalités entre les États. Elle relève en particulier que les retards dans la vaccination ont non seulement de graves conséquences sur la santé mais aussi d’autres incidences importantes sur les droits de l’homme.  Voir la page consacrée au rapport

Séminaire virtuel sur l’accès à aux médicaments et aux vaccins – 8 décembre 2021

Dans sa résolution 41/10, le Conseil des droits de l’homme a demandé à la Haute-Commissaire d’organiser un séminaire intersessions d’une journée consacré aux bonnes pratiques, aux principales difficultés et aux faits nouveaux concernant l’accès aux médicaments et aux vaccins, qui est considéré comme l’un des éléments fondamentaux du droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible. Voir la page consacrée à l’événement

Ressources

Conseil des droits de l'homme

Assemblée générale

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