x

Participation des ONG au Conseil des droits de l’homme

Retour

Qu’est-ce que le Conseil des droits de l’homme ?

Le Conseil des droits de l’homme est le principal organe intergouvernemental du système des Nations Unies responsable des droits de l’homme. Il se compose de 47 États Membres, qui se réunissent au moins trois fois par an à Genève (Suisse).

Il a notamment pour rôle de lutter contre les violations des droits de l’homme, dont les violations flagrantes et systématiques, de promouvoir le respect des droits de l’homme pour tous, et de coordonner et d’intégrer efficacement les droits de l’homme au sein du système des Nations Unies.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) est le secrétariat du Conseil des droits de l’homme.

Comment fonctionne le Conseil ?

Les États Membres du Conseil sont élus pour une période de trois ans. Ils échangent leurs points de vue, prennent des décisions et adoptent des résolutions concernant différents points établis dans l’ordre du jour permanent suivant.

  1. Questions d’organisation et de procédure.
  2. Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général.
  3. Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement.
  4. Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil.
  5. Organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme.
  6. Examen périodique universel.
  7. Situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés.
  8. Suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne.
  9. Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée : suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.
  10. Assistance technique et renforcement des capacités.

Au cours d’une session, le Conseil examine les activités menées dans le cadre de ses procédures et mécanismes subsidiaires relatifs aux droits de l’homme, et peut organiser des tables rondes et des manifestations spéciales destinées à renforcer le dialogue et la compréhension mutuelle autour de questions spécifiques.

En dehors de ses sessions ordinaires, le Conseil peut également organiser des sessions extraordinaires sur des questions thématiques ou spécifiques à un pays.

Outre les États Membres du Conseil, des observateurs peuvent également participer à une session, notamment des États non membres, des organisations intergouvernementales, des institutions nationales des droits de l’homme et des organisations non gouvernementales (ONG).

Les sessions du Conseil sont retransmises en direct sur le Web et les sessions précédentes sont archivées.

Comment participer à une session du Conseil ?

Seules les ONG dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies peuvent être accréditées pour participer aux sessions du Conseil des droits de l’homme en qualité d’observateurs.

En tant qu’observateurs, les ONG peuvent notamment :

  • assister à toutes les sessions du Conseil, à l’exception des délibérations concernant les procédures de requête ;
  • soumettre une déclaration écrite au Conseil des droits de l’homme ;
  • faire une déclaration orale au Conseil des droits de l’homme ;
  • participer aux débats, aux dialogues interactifs, aux tables rondes et aux réunions informelles ;
  • organiser des " manifestations parallèles " sur des questions liées aux travaux du Conseil des droits de l’homme.

Liens rapides

Note d'information pour l'engagement des ONG lors de la 63e session du Conseil des droits de l'homme

Note d'information à l'intention des peuples autochtones

1. Guide pratique pour les ONG participantes en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe. Veuillez noter que ce guide pratique peut contenir des informations qui ne sont plus pertinentes ou exactes. Pour obtenir les informations les plus récentes sur l'accréditation et la participation à la session, veuillez consulter la note d'information mise à jour ci-dessus. Avant de faire une demande d’accréditation pour les sessions du Conseil des droits de l’homme et de l’EPU, ainsi que pour les réunions connexes, veuillez vous assurer d’avoir terminé le processus d’accréditation annuelle de votre ONG auprès de l’Office des Nations Unies à Genève. Pour obtenir plus d’informations sur les accréditations annuelles, veuillez consulter le site Web de l’ONUG.

2. Plateforme d'enregistrement en ligne « EVENTS » pour la soumission des demandes d'événements parallèles et de déclarations orales et écrites des ONG lors de la 62e session du Conseil des droits de l’homme : création de profils d'ONG

Dans le cadre de la 62e session ordinaire du Conseil des droits de l’homme (CDH 62) (15 juin - 10 juillet 2026), les ONG peuvent soumettre leurs demandes d'événements parallèles et de déclarations écrites d'ONG par l'intermédiaire de la plateforme d'enregistrement en ligne « EVENTS », qui est accessible à partir du lien suivant : https://events.ohchr.org.

IMPORTANT : Lorsqu'elles accèdent à la plateforme pour la première fois, les ONG doivent d'abord créer leur profil unique. La création de ce compte est cruciale pour les ONG qui prévoient d'engager un dialogue avec le Conseil ainsi qu'avec de multiples mécanismes. Les ONG sont donc encouragées à consulter attentivement les lignes directrices techniques mises à jour pour la création de comptes d'ONG sur la plateforme « EVENTS ».

3. Déclarations écrites des ONG dotées du statut consultatif auprès de l'ECOSOC pour la 62e session du Conseil des droits de l’homme :

Dans le cadre de la 62e session ordinaire du Conseil des droits de l’homme (CDH 62) (15 juin - 10 juillet 2026), les ONG dotées du statut consultatif auprès de l'ECOSOC peuvent soumettre leurs déclarations écrites par l'intermédiaire de la plateforme d'enregistrement en ligne « EVENTS », accessible à partir du lien suivant : https://events.ohchr.org.

De plus amples informations concernant la soumission des déclarations écrites des ONG pour la 62e session du Conseil des droits de l’homme (CDH62) seront communiquées prochainement.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter l'équipe Société civile du HCDH à l'adresse suivante : ohchr-hrcngo@un.org.

4. Déclarations orales lors de la 63e session du CDH : Le système en ligne permettant de s'inscrire pour faire une déclaration orale lors de la 63e session du CDH sera ouvert à partir du mardi 1er septembre à 14h00 (heure de Genève - CEST) via le système « EVENTS », accessible sur ce lien. Les instructions pour créer un compte ONG dans ce nouveau système sont disponibles au point 2 de cette page. Nous vous invitons à consulter le guide étape par étape sur la soumission des déclarations orales sur la nouvelle plateforme d'inscription en ligne « EVENTS ». 

5. Déclarations communes des ONG : les ONG peuvent désormais coparrainer les déclarations d'autres ONG exclusivement par le biais du système d'inscription en ligne. Des instructions supplémentaires sur cette procédure peuvent être trouvées dans le guide étape par étape qui sera publié sur cette page prochainement. Les formulaires de coparrainage sur papier ne sont plus acceptés.

6. Evénements parallèles des ONG pendant la 62e session du Conseil des droits de l'homme :

Dans le cadre de la 62e session ordinaire du Conseil des droits de l’homme (CDH 62) (15 juin - 10 juillet 2026),  les ONG dotées du statut consultatif auprès de l'ECOSOC peuvent soumettre leurs déclarations écrites par l'intermédiaire de la plateforme d'enregistrement en ligne « EVENTS », accessible à partir du lien suivant : https://events.ohchr.org.

IMPORTANT : l’enregistrement des demandes d’événements parallèles pour les ONG dans le cadre de la 62e Conférence des Nations Unies sur les droits de l’homme sera ouvert du lundi 11 mai 2026 à 12 h (midi), heure de Genève (CEST), au lundi 18 mai 2026 à 12 h (midi), heure de Genève (CEST).

NOUVEAU : Afin d'améliorer l'expérience utilisateur pour l'inscription, la planification et la gestion des événements parallèles organisés par les ONG lors des sessions du Conseil des droits de l'homme, la plateforme EVENTS a été mise à jour avec de nouvelles fonctionnalités à compter de la 61e session du Conseil. Ces fonctionnalités permettent une planification et une gestion des événements optimisées. En particulier, les communications avec les ONG requérantes concernant l'examen et la prise en compte de leur demande d'événement parallèle se feront désormais via la plateforme EVENTS et non plus par courriel. Les utilisateurs sont vivement invités à consulter le Guide pratique d'inscription et de traitement des demandes d'événements parallèles des ONG pour plus d'informations.

Il est rappelé que les espaces réservés aux événements parallèles pour les ONG continueront d’être réduits. Dans le cadre des rénovations prévues par le Plan stratégique patrimonial, les salles seront attribuées en fonction des disponibilités et il pourrait ne pas être possible de répondre à toutes les demandes. Veuillez noter que, afin de répondre au plus grand nombre de demandes, un seul événement parallèle par ONG pourra être demandé. Chaque événement parallèle durera au maximum une heure.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter l'équipe Société civile du HCDH à l'adresse suivante : ohchr-hrcngo@un.org.

7. Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme : un manuel pour la société civile.

8. Participer au Conseil des droits de l’homme par message vidéo [Télécharger]. Veuillez noter que ce guide peut contenir des informations qui ne sont plus pertinentes ou exactes. Pour obtenir les informations les plus récentes, veuillez vous référer uniquement à la note d'information disponible ci-dessus. Conseils pratiques pour la création de légendes.

9. Calendrier et échéances d’inscription : en cours d’actualisation.

Pour de plus amples d’informations ou pour obtenir de l’aide, veuillez contacter l’équipe de liaison avec les ONG du Secrétariat du Conseil des droits de l’homme à l’adresse ohchr-hrcngo@un.org.

Retour