Rapport de l’ONU : les transferts d’armes ne sont pas une zone de non-droits humains

GENÈVE – Selon un rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) publié aujourd’hui, les États et le secteur privé doivent multiplier leurs efforts pour combattre les effets dévastateurs des transferts d’armes sur les droits humains.

Alors que le monde est confronté au plus grand nombre de conflits violents survenus depuis la Seconde Guerre mondiale, le transfert et le détournement d’armes contribuent à la répression interne, à des violations des droits humains et des atteintes à ces droits, et à de graves violations du droit international humanitaire, peut-on lire dans le rapport.

« Les transferts d’armes ne sont pas une zone de non-droits humains, comme l’explique clairement notre rapport. Tant les États que les acteurs du secteur privé ont des obligations et des responsabilités claires en vertu du droit et des normes internationaux », a déclaré Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

Le rapport décrit en détail les obstacles liés à la corruption et aux conflits d’intérêts dans le secteur de l’armement, ainsi que les écarts entre ce que les États et le secteur privé devraient faire, et ce qu’ils font en pratique, pour prévenir, traiter et atténuer les effets néfastes des transferts d’armes sur les droits humains.

L’opportunisme politique et l’adoption d’objectifs économiques peu ambitieux conduisent trop souvent à autoriser des transferts d’armes alors qu’il existe des risques réels qu’ils contribuent à des violations du droit international.

« Il faut redoubler d’efforts pour enquêter sur les crimes internationaux commis, et pour poursuivre et punir ceux qui contribuent à la perpétration de ces crimes par les transferts d’armes. Les obstacles qui empêchent de contester efficacement les décisions prises concernant le transfert d’armes devant des tribunaux indépendants doivent également être réexaminés et levés », a déclaré le Haut-Commissaire.

Le rapport souligne également que les entreprises manquent souvent de politiques s’appuyant sur les droits humains et de procédures en matière de diligence raisonnable pour évaluer de manière indépendante les risques de violations.

Les États et le secteur privé doivent faire davantage pour combler les lacunes en matière de conformité et agir efficacement pour prévenir, traiter et atténuer les effets néfastes des transferts d’armes sur les droits humains », a déclaré le Haut-Commissaire. « Pour résoudre ces problèmes systémiques, les transferts d’armes doivent faire l’objet d’une surveillance et d’une responsabilité effective accrues. »

Le rapport appelle les États à procéder à des évaluations solides des risques, à s’abstenir de procéder à des transferts d’armes interdits et empêcher que de tels transferts soient perpétrés par des tiers, à assurer un contrôle judiciaire des transferts et à offrir des voies de recours efficaces aux victimes. Le secteur privé a la responsabilité de respecter les droits humains, notamment en faisant preuve de diligence raisonnable en matière de droits humains.

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