Le dispositif d’externalisation des migrations des États-Unis implique plus de 35 autres États et déclenche une cascade de violations des droits humains, y compris la torture : Experts des droits de l’homme

GENÈVE – Les dispositifs d’externalisation des migrations mis en place par les États-Unis exposent déjà les migrants à un risque accru de violations des droits humains, notamment la torture et la persécution, ont averti aujourd’hui des experts des droits de l’homme**, alors que les accords de transfert de migrants et de demandeurs d’asile s’étendent à plus de 35 pays et territoires* où leurs droits ne peuvent être effectivement garantis.

« Les préjudices causés par ce dispositif du gouvernement des États-Unis ne sont plus hypothétiques. Ces arrangements déclenchent une cascade de violations des droits humains, accroissent les risques de torture et de mauvais traitements ainsi que de disparition forcée, et contreviennent au principe coutumier de non-refoulement dans les pays du monde entier qui signent des accords pour accepter des avions entiers de migrants et de réfugiés expulsés des États-Unis », ont déclaré les experts.

Dans le cadre de ces mécanismes d’éloignement, le gouvernement des États-Unis a déjà transféré au moins 23 000 ressortissants de pays tiers vers 29 pays et territoires. Ce dispositif vise les demandeurs d’asile et les migrants à différents stades de leur procédure migratoire. Ces arrangements échappent largement au contrôle démocratique et à la surveillance indépendante des droits humains en raison de leur manque de transparence.

Les experts ont averti que, au-delà des risques de refoulement, ces arrangements ont ouvert la voie à une série d’autres violations, notamment la détention arbitraire et au secret, les disparitions forcées, l’accès insuffisant à une assistance juridique, le déni des garanties d’une procédure régulière, la séparation des familles, la discrimination, le sans-abrisme, l’esclavage, la traite des êtres humains, de graves atteintes à la santé mentale et au bien-être, ainsi que l’absence d’accès aux soins de santé et aux services de base.

« Les personnes les plus exposées sont les enfants, les femmes, les personnes handicapées, les victimes de la traite, les personnes LGBT, les défenseurs des droits humains, les apatrides et d’autres personnes se trouvant dans des situations d’extrême vulnérabilité », ont-ils déclaré.

« Ces migrants sont transférés vers des pays ou territoires avec lesquels ils n’ont aucun lien, ce qui peut constituer une expérience traumatisante et isolante aggravant les souffrances qu’ils avaient déjà subies et qui les avaient poussés à fuir vers les États-Unis.

D’autres sont envoyés dans des lieux où ils risquent de subir davantage de violences ou de discrimination en raison de leur genre, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur engagement en faveur des droits humains. »

Les experts ont adressé des communications aux États-Unis ainsi qu’à tous les gouvernements avec lesquels ils avaient conclu des accords d’externalisation en date de juin 2026, soit un total de 35 pays et territoires à ce jour.

« Chaque jour, davantage de pays négocient et signent de tels accords », ont déclaré les experts. « Pour les migrants se trouvant dans des situations de vulnérabilité particulière, les conséquences peuvent être mortelles. Ils peuvent être transférés vers des États ne disposant d’aucune infrastructure de traitement des demandes d’asile, d’installations d’accueil protégées, de services de santé adéquats ou de possibilités durables de réintégration. Dans de nombreux cas, ces pays tiers sont eux-mêmes plongés dans des conflits, leurs propres populations étant confrontées aux déplacements forcés, à la faim et à une pauvreté extrême. Ils n’ont pas la capacité de protéger les droits des migrants qui leur sont envoyés par des pays riches cherchant à se soustraire à leurs obligations internationales », ont-ils ajouté.

« Certains accords ne prévoient qu’un accueil temporaire suivi d’un éloignement ultérieur à la discrétion du pays tiers », ont indiqué les experts. « Certains pays peuvent recourir au refoulement ou faire pression sur les migrants afin qu’ils demandent leur retour dans leur pays d’origine, malgré les risques pour leur protection, en les menaçant d’une détention prolongée ou d’un transfert vers un autre pays où ils courent un risque réel de répression », ont-ils averti.

« Un retour ne peut être considéré comme volontaire lorsqu’une personne ne dispose d’aucun statut légal, d’aucun moyen de subsistance, d’aucun conseil juridique indépendant ou d’aucune alternative viable au retour », ont-ils déclaré. « Dans de telles circonstances, le retour serait coercitif et pourrait compléter une chaîne illégale de refoulements découlant du transfert initial effectué par les États-Unis. »

Les États ne peuvent pas transférer ailleurs leur responsabilité découlant de leurs obligations internationales en matière de droits humains et de droit des réfugiés à l’égard des migrants et des demandeurs d’asile, au détriment des garanties fondamentales des droits humains, ont averti les experts.

« Les États ne peuvent pas se soustraire à leurs obligations juridiques internationales par contrat », ont-ils déclaré. « L’interdiction du refoulement s’applique partout où un État exerce sa juridiction ou un contrôle effectif, et à chaque étape d’un transfert. »

Se référant à la jurisprudence du Comité des droits de l’homme des Nations Unies concernant le maintien de la responsabilité des États envers les migrants et les demandeurs d’asile lorsqu’ils tentent d’externaliser leurs obligations légales, les experts ont réaffirmé que ces obligations ne peuvent être écartées au moyen d’accords bilatéraux, d’assurances diplomatiques, d’arrangements financiers avec les États-Unis ou de l’implication d’organisations internationales dans un accord d’externalisation.

« Les entités des Nations Unies, y compris l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), jouent un rôle essentiel dans l’assistance aux réfugiés et aux migrants. Toutefois, leur participation ne doit jamais légitimer des dispositifs exposant des personnes au refoulement ou à d’autres violations graves des droits humains, y compris la torture, et doit être guidée par des procédures rigoureuses de diligence raisonnable en matière de droits humains », ont déclaré les experts.

« Participer à des mesures entraînant des violations des droits, notamment des atteintes à l’interdiction absolue de la torture, peut, dans certaines circonstances, constituer une complicité. »

En vertu du droit international des droits humains, tant les États qui transfèrent les migrants et les demandeurs d’asile que les pays ou territoires qui les reçoivent demeurent liés par leurs obligations juridiques internationales envers les personnes se trouvant sur leur territoire ou relevant de leur juridiction.

« La coopération ne dilue pas la responsabilité », ont déclaré les experts. « Un État qui aide ou assiste sciemment un autre État dans une conduite violant le principe de non-refoulement ou d’autres obligations relatives aux droits humains peut lui-même engager sa responsabilité internationale. »

« Tous les États et territoires concernés doivent immédiatement mettre fin à ces arrangements, rétablir l’accès à des procédures d’asile équitables et effectives, à la protection des droits humains et aux garanties d’une procédure régulière, prévenir les chaînes de refoulement, et assurer la transparence, le contrôle indépendant du respect des droits humains et l’obligation de rendre compte », ont déclaré les experts.

« Les droits humains doivent être au cœur de la gouvernance des migrations et ne pas être sacrifiés au nom de la dissuasion. »

« Ce qui est en jeu n’est pas seulement une politique migratoire, mais la vie, la sécurité, la dignité et les droits de personnes qui ont peut-être déjà subi de graves préjudices et qui, dans de nombreux cas, fuient des persécutions et des violences mettant leur vie en danger dans leur pays d’origine. »

Les procédures spéciales des Nations Unies sont en contact avec les États-Unis ainsi qu’avec les 35 pays et territoires concernés, le HCR et l’OIM. La Rapporteuse spéciale de la Commission africaine a engagé, dans le cadre de son mandat régional, un dialogue avec plusieurs des États africains concernés.