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Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable

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Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard

Objectif du mandat

Le droit à un logement convenable n’est pas simplement le droit d’avoir un toit au-dessus de la tête, c’est le droit de vivre en sécurité et dans la dignité dans un logement décent.

Ce droit n’est pas à la portée de tous. Plus d’un milliard de personnes vivent dans des logements insalubres et des établissements informels. Chaque année, plusieurs millions de personnes perdent leur logement et sont déplacées en raison de projets de développement, de conflits, de catastrophes naturelles ou de la crise climatique. Beaucoup sont victimes d’expulsions forcées. Les logements sont considérés de plus en plus comme des possibilités d’investissement, et non comme des biens sociaux et un droit fondamental.

Ce mandat a été créé pour :

  • Promouvoir le plein exercice du droit à un logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ;
  • Identifier des solutions concrètes, les meilleures pratiques, les obstacles et les insuffisances en matière de protection dans le domaine du droit à un logement convenable ;
  • Identifier les vulnérabilités spécifiques au genre dans les domaines du droit à un logement convenable et du droit foncier.

En savoir plus sur le droit à un logement convenable

À propos du mandat

Le mandat du Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable a été créé en 2000 par l’ancienne Commission des droits de l’homme (résolution 2000/9). Il a été récemment prorogé en 2023 par la résolution 52/10 du Conseil des droits de l’homme. En savoir plus sur le mandat

Titulaire du mandat actuel

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Koldo Casla a pris ses fonctions en tant que Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard le 1er mai 2026.

Il est maître de conférences en droit international des droits humains à la faculté de droit de l’Université d’Essex et dirige le projet « Human Rights Local » mené par le Centre des droits humains de cette même université.

Lire la biographie complète de Koldo Casla

Documents clés

Flyer : Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable (2021)
PDF: English | Français | Español

Fiche d’information du HCDH sur le droit à un logement convenable (2014)
PDF : لعربي  | 中文 | English | Français | русский | Español

Fiche d’information du HCDH sur les expulsions forcées (2014)
PDF : العربي  | 中文 | English | Français | русский | Español

Notes d’orientation sur la COVID-19 (2020) concernant les expulsions, les établissements informels, le sans-abrisme, les locataires et les personnes remboursant un prêt hypothécaire Voir la page*

Lignes directrices relatives à la réalisation du droit à un logement convenable (2020)
PDF : العربي  | 中文 | English | Français | русский | Español

Principes directeurs sur la sécurité d’occupation pour les populations urbaines pauvres (2014)
PDF : العربي  | 中文 | English | Français | русский | Español

Principes de base et directives concernant les expulsions et les déplacements liés au développement (2008)
PDF : العربي  | 中文 | English | Français | русский | Español

Coordonnées

Rapporteur spécial des Nations Unies sur le logement convenable
HCDH-ONUG 
8-14 Avenue de la Paix
1211 Genève 10, Suisse
Courriel : hrc-sr-housing@un.org
Rapporteur spécial sur Twitter : @adequatehousing

Précédents titulaires du mandat


Balakrishnan Rajagopal (États-Unis d'Amérique)
2020-2026

Leilani Farha (Canada)
2014-2020

Raquel Rolnik (Brésil)
2008-2014

Miloon Kothari (Inde)
2000-2008

Vidéos

18 October 2022
Stop bombing and destroying our homes: Recognize domicide as an international crime.
Watch on the UN Human Rights channel

14 décembre 2020
Campagne : tout le monde a le droit à un foyer sûr et aimant, y compris les LGBTIQ+
Regarder la vidéo de la campagne « Libres et égaux » de l’ONU  

19 novembre 2020
Déclaration du Rapporteur spécial contre la violence domestique durant la COVID-19
Regarder la vidéo sur la chaîne du HCDH