France : une experte de l’ONU préoccupée par les poursuites visant Dora Moutot et les menaces dont elle fait l’objet

GENEVE – La Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles, Reem Alsalem, a exprimé sa vive préoccupation concernant la condamnation pénale de la journaliste, autrice et commentatrice féministe française Dora Moutot, ainsi que les autres procédures judiciaires auxquelles elle fait face en lien avec ses déclarations publiques sur le sexe et le genre.

Le 20 mai 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Dora Moutot pour injure publique envers une personne ou un groupe de personnes en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, la condamnant à verser un montant total de 4 754 euros. Selon les informations reçues, Mme Moutot a fait appel de cette condamnation.

La Rapporteuse spéciale est particulièrement préoccupée par le raisonnement exposé dans le jugement. Bien que les poursuites aient initialement été engagées pour provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination, les faits ont été requalifiés en injure publique. Le tribunal a estimé que les déclarations en cause « n’appelaient pas, implicitement ou explicitement, le public à exercer de violence, de discrimination ou de haine » à l’égard des femmes transgenres, tout en considérant qu’elles constituaient « une forme d’expression diffusant la haine fondée sur l’intolérance » et justifiaient une sanction pénale.

« En tant que femmes, affirmer que nous devons faire preuve de prudence vis-à-vis des hommes, en particulier lorsqu’il existe des raisons de craindre pour notre sécurité, ne constitue pas en soi un discours de haine. Une telle expression peut être raisonnable et légitime dans le contexte de la sécurité des femmes et du débat sur les espaces réservés aux femmes. Les femmes ne devraient pas être sanctionnées pour avoir exprimé des préoccupations concernant leur propre sécurité ou celle d’autres femmes et filles », a déclaré Alsalem.

« La protection des personnes contre la discrimination et la violence constitue une importante obligation en matière de droits humains. Elle doit toutefois demeurer compatible avec la liberté d’opinion et d’expression, la participation égale des femmes au débat public ainsi que le droit de toutes les femmes de vivre à l’abri de la violence et de l’intimidation. Le simple fait d’exprimer des opinions sur le sexe, le genre ou les besoins spécifiques des femmes fondés sur leur sexe ne devrait pas constituer un motif de harcèlement, d’intimidation ou de sanction. »

La Rapporteuse spéciale s’est également inquiétée des menaces de mort et des appels à la violence physique qui auraient visé Dora Moutot, ainsi que de plusieurs plaintes qui auraient été classées sans que les auteurs soient identifiés. Les informations reçues font état de menaces proférées lors de manifestations, de campagnes de harcèlement en ligne, de divulgation malveillante de données personnelles (« doxxing ») et d’autres actes d’intimidation.

« Si ces informations sont confirmées, le contraste apparent entre le recours à des procédures pénales en réponse aux déclarations publiques de Mme Moutot et l’absence de résultats effectifs dans les enquêtes relatives aux menaces dont elle fait l’objet soulève des préoccupations quant à l’égalité devant la loi, au devoir de diligence et au droit à un recours effectif », a déclaré Alsalem.

La Rapporteuse spéciale a demandé au Gouvernement français de lui fournir des informations concernant la condamnation et la procédure d’appel, les autres procédures judiciaires en cours, les enquêtes sur les menaces, ainsi que les mesures prises pour assurer la sécurité de Mme Moutot et garantir que les femmes puissent participer au débat public sur le sexe et le genre sans subir de violence, d’intimidation ni de restrictions disproportionnées à leur liberté d’expression.

Elle a exhorté les autorités françaises à prendre les mesures appropriées pour protéger Mme Moutot contre les menaces et les représailles, tout en respectant l’indépendance des procédures judiciaires en cours.