Normes internationales
Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage et la traite des personnes
Principaux instruments relatifs aux droits humains
Généralités
- Déclaration universelle des droits de l’homme (1948)
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)
- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965)
- Convention contre la discrimination à l’égard des femmes (1979)
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984)
- Convention relative aux droits de l’enfant (1989)
- Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990)
- Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006)
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2000)
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (2000)
Esclavage
- Convention relative à l’esclavage (1926)
- Protocole amendant la Convention relative à l’esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926 (1953)
- Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage (1956)
Traite
Directives du HCDH
- Principes et directives concernant les droits de l’homme et la traite des êtres humains : recommandations – Document élaboré par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)
Droit pénal international et droit international humanitaire
Conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT)
- Convention no 29 de l’OIT sur le travail forcé (1930)
- Convention no 95 de l’OIT sur la protection du salaire (1949)
- Convention no 105 de l’OIT sur l’abolition du travail forcé (1957)
- Convention no 138 de l’OIT sur l’âge minimum (1973)
- Convention no 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants (1999)
- Convention no 189 de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques (2011)
- Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé, 1930 (2014)
Instruments régionaux
- Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (2005)
- Declaración interamericana para enfrentar la trata de personas, Declaración de Brasilia (2014)
- Convention de l’ASEAN contre la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants (2015)
- Principes relatifs aux droits humains de tous les migrants, réfugiés, apatrides et victimes de la traite de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (2019)
- Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme (Convention de Belém do Pará) (1994)
- Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique (2003)