Volker Türk : l’Ukraine a besoin d’une paix reposant sur les droits humains

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les délégués,

Ces dernières semaines ont été marquées par une forte mobilisation autour d’un éventuel cessez-le-feu en Ukraine, qui serait le bienvenu. Les discussions menées et les engagements pris cette semaine concernant la liberté de navigation en mer Noire constitueront une étape importante pour la sécurité alimentaire mondiale.

Pourtant, parallèlement à ces discussions, les combats en Ukraine se sont intensifiés, tuant et blessant encore plus de civils. Le nombre de victimes au cours des trois premiers mois de cette année a augmenté de 30 % par rapport à la même période de l’année précédente.

Le HCDH a pu confirmer que 413 civils ont été tués et plus de 2 000 ont été blessés depuis le début de l’année. Plus de 30 civils ont été tués et 200 blessés en une semaine au mois de mars, les chiffres exacts étant probablement plus élevés.

Le 7 mars, les forces armées russes ont attaqué la ville de Dobropillia à l’aide d’un missile balistique, d’armes à sous-munitions et de drones. Le HCDH s’est rendu sur place et a pu confirmer la mort d’au moins 11 civils, ainsi que 48 blessés.

Depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Fédération de Russie en 2022, le HCDH a pu confirmer que plus de 12 700 civils ont été tués et plus de 30 000 ont été blessés. Là encore, les chiffres réels sont certainement bien plus élevés.

Chacun de ces décès est une tragédie, une vie écourtée, une famille endeuillée, un avenir perdu.

Je n’oublierai jamais les Ukrainiens que j’ai rencontrés alors que nous nous abritions ensemble des bombardements russes lors de ma visite à Kyïv il y a deux ans, ni cette femme qui m’a montré son immeuble en ruines.

La grande majorité des victimes civiles de cette guerre sont des Ukrainiens tués et blessés par les forces russes.

Trois ans après le début de la guerre, la Fédération de Russie continue d’utiliser des armes explosives puissantes dans des zones peuplées, malgré un nombre inacceptable de victimes civiles, en violation du droit international humanitaire.

Les missiles à longue portée, les drones et les bombes planantes russes ont été à l’origine de 40 % des victimes cette année.

Je suis inquiet face à l’utilisation croissante de drones de combat à courte portée par les deux parties au conflit. Ces nouveaux engins ont tué et blessé plus de civils que n’importe quelle autre arme depuis décembre.

Je suis également préoccupé par les meurtres de civils dans le territoire ukrainien occupé par la Russie. Six personnes, dont trois journalistes, auraient été tuées par un tir de roquette ukrainien dans la région de Louhansk en début de semaine.

Monsieur le Président,

Le rapport que le HCDH a publié le 21 mars fournit des informations détaillées sur la souffrance qu’endurent des millions d’enfants ukrainiens depuis que la Russie a lancé son invasion à grande échelle.

Le HCDH a obtenu confirmation qu’entre le début de l’invasion à grande échelle et la fin de l’année 2024, quelque 669 enfants ukrainiens ont été tués et 1 833 blessés. Encore une fois, le nombre réel de victimes est probablement bien plus élevé.

Outre les décès, les séquelles à vie et les traumatismes psychologiques, le conflit a profondément bouleversé l’éducation et les soins de santé des enfants ; il a forcé plus de 2,4 millions d’enfants à quitter leur foyer ; il a séparé des enfants de leurs parents ; et il a porté atteinte à leurs droits à la santé, au logement, à l’éducation, à la vie de famille et à un niveau de vie suffisant.

Les mines terrestres et les restes explosifs de guerre constituent des risques à long terme pour la vie et la sécurité des enfants.

Le rapport fournit des informations inquiétantes montrant que les enfants ont été confrontés à de graves violences dans le territoire ukrainien occupé par la Russie, dont des exécutions sommaires. Le HCDH a pu confirmer que cinq garçons et deux filles avaient été sommairement exécutés en 2022 et 2023.

Des enfants ont également été victimes de détention arbitraire, de torture et de mauvais traitements, y compris de violences sexuelles. Le Haut-Commissariat a recensé au moins 200 enfants transférés à l’intérieur du territoire occupé par la Russie ou vers la Fédération de Russie.

Les établissements scolaires situés dans le territoire occupé enseignent le programme russe en langue russe et les enfants ne sont pas autorisés à parler ukrainien. Les enfants sont contraints de participer à des formations patriotiques et militaires pro-russes, ce qui aggrave les divisions sociales et crée des tensions intergénérationnelles. Ces politiques constituent une violation du droit international humanitaire.

Plus globalement, les résidents du territoire occupé sont soumis à une pression continue et coercitive pour obtenir la citoyenneté russe afin d’accéder aux services de base. Le 1^er janvier, les autorités d’occupation de plusieurs régions ont cessé de verser des prestations sociales aux personnes n’ayant pas de passeport russe.

La semaine dernière, un nouveau décret russe a annoncé que les citoyens ukrainiens se trouvant dans la Fédération de Russie et dans le territoire ukrainien occupé devaient partir avant le 10 septembre, à moins qu’ils n’aient légalisé leur présence en vertu du droit russe.

Les autorités d’occupation continuent de poursuivre les Ukrainiens qui critiquent l’occupation, utilisent des symboles ukrainiens ou expriment des opinions pro-ukrainiennes.

Je suis également consterné par les mesures de répression visant les opposants à la guerre à l’intérieur même de la Russie. Des milliers de personnes manifestant contre la guerre ont été poursuivies en vertu de nouvelles lois qui érigent en infraction le fait de critiquer la guerre.

Des informations crédibles font état d’une forte augmentation des poursuites, des condamnations et des longues peines contre les personnes ayant participé à la résistance pacifique contre la guerre, y compris sous la forme de messages sur les médias sociaux.

Monsieur le Président,

Les exécutions de soldats ukrainiens capturés par la Fédération de Russie ont considérablement augmenté depuis août 2024. Le HCDH a jugé crédibles 27 de ces exécutions, au cours desquelles 84 soldats au total ont été tués.

Les prisonniers de guerre et les civils détenus par la Fédération de Russie sont soumis à des conditions de détention désastreuses. Le Haut-Commissariat continue de recevoir des allégations de torture et de mauvais traitements généralisés et systématiques, y compris des violences sexuelles.

Je suis également inquiet face à une politique apparente visant à poursuivre les soldats ukrainiens capturés sur le territoire de la Fédération de Russie pour, je cite, des « activités terroristes ». Le HCDH a enregistré des dizaines de condamnations de ce type, dans le cadre desquelles des prisonniers ukrainiens ont été condamnés à des peines de 15 à 17 ans de prison.

Je suis profondément préoccupé par l’atmosphère d’impunité et de déshumanisation qui règne autour des violations généralisées que j’ai décrites.

En vertu du droit international, les prisonniers de guerre ne doivent pas être torturés, exécutés ou poursuivis simplement pour avoir pris part aux hostilités, quels qu’ils soient et où qu’ils aient combattu.

Monsieur le Président,

Alors que la guerre continue de faire rage, j’appelle à nouveau à la fin des attaques contre les civils et de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées. Toutes les précautions possibles doivent être prises pour épargner les civils.

Les exécutions sommaires, la torture et les mauvais traitements infligés aux prisonniers de guerre doivent cesser. J’appelle la Fédération de Russie à respecter les droits humains des personnes vivant dans les zones qu’elle occupe.

J’exhorte la communauté internationale à user de son influence pour garantir le plein respect du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Monsieur le Président,

Les cessez-le-feu limités qui protègent les voies de navigation et les infrastructures constituent une avancée bienvenue. Ce dont nous avons le plus besoin aujourd’hui, c’est de mettre un terme aux horribles souffrances infligées quotidiennement à l’Ukraine.

La paix, conformément aux résolutions de l’Assemblée générale, à la Charte des Nations Unies et au droit international, est plus urgente que jamais. Elle doit être ancrée dans les droits humains.

Une paix fondée sur les droits humains implique une participation effective des femmes et des jeunes aux processus de paix.

Elle implique le retour de tous les prisonniers de guerre, la libération des civils détenus arbitrairement, y compris ceux qui, en Russie, s’opposent à la guerre, et le retour des enfants transférés par la Fédération de Russie.

Elle implique la fin de la discrimination fondée sur la nationalité ou la langue.

Elle implique le respect total de la liberté d’expression, de la langue, de la culture et de la religion.

Elle implique le retour à la libre circulation dans toutes les régions de l’Ukraine et le retour à la vie normale, où que les gens veuillent vivre. Les droits de propriété et les droits fonciers doivent être rétablis.

Une paix fondée sur les droits humains implique également la protection des personnes, notamment par le déminage, l’accès total et sans entrave à l’aide humanitaire et un suivi indépendant de la situation des droits humains.

Nous savons par expérience que la vérité, la justice transitionnelle et l’établissement des responsabilités sont essentiels à une paix durable.

Monsieur le Président,

Le HCDH travaille en Ukraine depuis 2014, recueillant des informations sur les violations des droits humains et rendant compte de ces dernières.

Nous restons à la disposition des deux parties et de la communauté internationale pour que les droits humains et le peuple ukrainien restent au cœur de toutes les discussions sur la paix.

Le rapport complet est disponible à partir du lien suivant : Effets du conflit armé et de l’occupation sur les droits de l’enfant en Ukraine, 24 février 2022-31 décembre 2024 | Mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine