Les politiques répressives en matière de drogues entraînent des difficultés particulières et cachées pour les femmes et les filles

Pour de nombreuses consommatrices de drogues, demander de l’aide peut avoir un prix : la crainte d’être arrêtées, de perdre l’accès aux soins de santé, voire de perdre la garde de leurs enfants. Un nouveau rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) met en évidence la manière dont les politiques en matière de drogues peuvent avoir des répercussions particulières et cumulatives pour les femmes et les filles, répercussions qui sont souvent négligées car ces politiques ont historiquement été élaborées sur la base de modes de consommation masculins.

Ce rapport, qui a été présenté à la 63^e session du Conseil des droits de l’homme, décrit en quoi les interventions policières liées à la lutte antidrogue exposent les femmes et les filles à des formes de harcèlement et d’atteintes fondées sur le genre.

Les politiques en matière de drogues ont des effets punitifs particuliers sur les femmes et les filles

Dans certains États, lors d’arrestations, des membres des forces de l’ordre auraient pris pour cible des consommatrices de drogues et exigé de l’argent ou des faveurs sexuelles en échange de leur non-arrestation.

En détention, les fouilles corporelles peuvent donner lieu à une forme particulièrement grave de mauvais traitements fondés sur le genre, des examens vaginaux étant fréquemment pratiqués par des gardiens de sexe masculin de manière disproportionnée ou inutile.

Si les femmes ne représentent qu’une faible part de la population carcérale mondiale – 7 % en 2019 –, les estimations de la même année indiquent que 35 % des femmes incarcérées l’étaient pour des infractions liées à la drogue, contre 19 % des hommes, ce qui souligne la nécessité d’examiner de plus près la situation des femmes incarcérées pour ce type d’infractions et de leur accorder une attention particulière dans les politiques et les programmes.

Leur droit à un procès équitable est souvent bafoué, car les circonstances atténuantes liées à la participation des femmes et des filles à des infractions liées à la drogue – notamment la coercition, la violence, les atteintes, la pauvreté et la dépendance à l’égard de leur partenaire – sont fréquemment ignorées. Les peines prononcées ne tiennent souvent pas compte de ces vulnérabilités et de ces rapports de force, et les femmes et les filles qui jouent des rôles subalternes, par exemple les passeuses et les coaccusées contraintes, peuvent se voir infliger des peines aussi sévères que celles des trafiquants eux-mêmes.

D’après le rapport, les approches punitives peuvent accroître les risques de mauvais traitements et de torture. Les femmes condamnées qui souffrent d’une dépendance aux stupéfiants courent le risque supplémentaire de se retrouver face à des systèmes de santé pénitentiaires qui ne répondent pas à leurs besoins. La divulgation d’une telle dépendance peut également entraîner des conditions de détention plus sévères pour ces femmes au lieu de leur permettre d’accéder à des soins de santé adéquats fondés sur des données probantes, ce qui les expose à de graves symptômes de sevrage sans qu’elles fassent l’objet d’une prise en charge appropriée.

Les femmes enceintes qui font usage de drogues subissent le traitement le plus sévère : dans certains États, elles risquent l’isolement, un traitement médical forcé ou l’emprisonnement, certaines étant même poursuivies pour fausse couche ou pour présomption de préjudice causé au fœtus sur la seule base de leur consommation de drogues. La crainte de ces conséquences, met en garde le rapport, dissuade les femmes de se faire soigner, alors que les systèmes de traitement restent mal adaptés à ces dernières : à l’échelle mondiale, on estime que seule une femme sur dix-huit contre un homme sur sept souffrant de troubles liés à l’usage de drogues est en traitement.

Trente-six pays ou territoires maintiennent encore la peine de mort pour les infractions liées à la drogue et, dans plusieurs d’entre eux, ces types d’infractions constituent le principal motif de condamnations à mort de femmes. Dans 15 États, la peine capitale est obligatoire pour certaines infractions liées à la drogue, ce qui prive les autorités judiciaires de la possibilité de prendre en compte des circonstances atténuantes au moment de la condamnation, y compris celles liées au genre.             

Des politiques en matière de drogues qui respectent les droits des femmes et des filles

Le rapport présente également des politiques en matière de drogues qui respectent les droits humains des femmes et des filles.

Des mesures de substitution à la condamnation et à l’incarcération ont été introduites en Colombie, avec des peines non privatives de liberté pour les femmes marginalisées qui ont la charge de proches. Le Brésil a étendu l’assignation à résidence en lieu et place de la détention provisoire pour les femmes enceintes et les mères de jeunes enfants. Le Mexique a adopté une loi d’amnistie reconnaissant le rôle que jouent la pauvreté, la discrimination et la coercition dans les condamnations liées à la drogue.

Certains États ont adopté des politiques en matière de drogues centrées sur la santé. En ce qui concerne la consommation de drogues pendant la grossesse, le Canada a adopté une approche non punitive principalement axée sur la santé et la réduction des risques. Le Chili propose des programmes de traitement en établissement qui permettent aux femmes d’être prises en charge avec leurs enfants. Le Portugal a intégré des services de santé sexuelle et procréative dans les réseaux de traitement de la toxicomanie, notamment des consultations de santé maternelle et infantile et des programmes permettant aux enfants de rester avec leur mère incarcérée.

La refonte des politiques d’éradication des cultures de plantes servant à fabriquer des drogues et la mise en place d’autres moyens de subsistance sont mentionnées dans le rapport comme constituant des exemples de bonnes pratiques. En Bolivie, le modèle communautaire de contrôle social de la culture de la feuille de coca structure le rôle que jouent les organisations de femmes rurales dans la surveillance des cultures au moyen de la négociation plutôt que de l’éradication forcée des plantations. Cela permet d’éviter les risques sanitaires liés à l’utilisation de pesticides et d’autres produits chimiques connus pour nuire à la santé sexuelle et procréative des femmes et des filles. En Albanie, un projet pilote (soutenu par la coopération allemande au développement) a aidé un groupe de femmes à créer une coopérative produisant des denrées alimentaires traditionnelles, ce qui réduit les pressions économiques qui poussent les femmes à se tourner vers les économies illicites liées à la drogue.

La prévention est également un élément central des politiques efficaces. Le Brésil a mis en place une politique de prévention globale visant à lutter contre l’usage nocif de drogues et les violences qui y sont associées. Le Nigéria a décidé de mener des initiatives de prévention du mésusage de drogues comprenant des activités ciblées pour les femmes et les filles.

En Asie du Sud-Est, les réseaux de trafic de drogue ciblent les travailleurs domestiques migrants afin de les recruter ou de les contraindre à servir de passeurs, puis les laissent exposés à toute la rigueur de la loi. Les lignes directrices de l’ASEAN de 2025 sur le principe de non-sanction reconnaissent que les personnes contraintes à commettre des infractions liées à la drogue ne devraient pas être sanctionnées.

Comment les États peuvent-ils faire mieux ?

Pour le HCDH, les politiques en matière de drogues doivent s’appuyer sur le droit des droits humains, des données scientifiques et une approche qui tient compte des questions de genre, non seulement en tant qu’obligation juridique, mais aussi comme élément essentiel pour réduire les préjudices disproportionnés que les politiques actuelles infligent aux femmes et aux filles.

Entre autres recommandations, le HCDH exhorte les États à réduire la répression punitive en matière de drogues en diminuant le nombre d’arrestations et d’incarcérations pour des infractions mineures, en supprimant les peines minimales obligatoires et en abolissant la peine de mort pour les infractions liées à la drogue, et à envisager la dépénalisation de la consommation personnelle de drogues assortie de réformes équitables du point de vue du genre.

Les États devraient en outre garantir des soins de santé, des mesures de réduction des risques et des services de santé procréative adaptés aux besoins des femmes tant en détention que dans la communauté, protéger les femmes et les filles contre le recrutement et la coercition exercés par le crime organisé et appliquer les principes de non-sanction aux victimes de la traite.

Les obstacles juridiques et sociaux qui dissuadent les femmes de se faire soigner, tels que la stigmatisation, la crainte de perdre la garde de leurs enfants et le consentement forcé, devraient être supprimés et l’aide à la réinsertion, notamment en matière de logement, d’éducation et d’emploi, ne devrait pas être conditionnée à l’abstinence ou à des tests de dépistage de drogues.

Enfin, des femmes ayant un passé de consommatrices de drogues devraient contribuer à l’élaboration des politiques en matière de drogues, et des données ventilées par sexe devraient être collectées pour suivre les effets des politiques mises en place.