Pratiques préjudiciables

Les pratiques préjudiciables constituent une forme de violence fondée sur le genre et une violation des droits humains qui mettent gravement en danger la santé et les droits des femmes, des adolescentes et des filles. Il existe toute une série de pratiques préjudiciables, notamment les mutilations génitales féminines, les mariages d’enfants et les mariages forcés, les tests de virginité et pratiques connexes, les accusations de sorcellerie ainsi que les modifications corporelles pratiquées à des fins esthétiques ou pour améliorer les chances des filles et des femmes de se marier.

Les organes chargés des droits humains ont à plusieurs reprises appelé les États à protéger les femmes, les adolescentes et les enfants contre toutes les pratiques préjudiciables, notamment dans la recommandation générale n^o 31 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et l’observation générale n^o 18 du Comité des droits de l’enfant sur les pratiques préjudiciables, adoptées conjointement en 2019.

Mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés

Le mariage d’enfants, le mariage précoce et le mariage forcé sont une pratique préjudiciable fondée sur le genre et constituent une grave violation des droits humains qui touche tout particulièrement les filles et les femmes. Cette pratique englobe à la fois les mariages dans lesquels au moins l’une des parties a moins de 18 ans et les unions contractées sans qu’au moins une des parties ait pleinement donné son consentement libre et éclairé. Enraciné dans les inégalités de genre et la discrimination, le mariage d’enfants compromet la santé, l’éducation et l’autonomie corporelle des filles et des adolescentes et perpétue souvent des cycles de violence et de pauvreté.

Les cadres internationaux relatifs aux droits humains, tels que la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, exigent expressément des États parties qu’ils rejettent les pratiques préjudiciables et fassent en sorte que le mariage soit consenti et contracté à un âge légal (18 ans). Dans les situations de conflit et d’urgence humanitaire ainsi que dans les contextes fragiles, dans le cadre desquels les systèmes de protection sont affaiblis ou détruits, le risque de mariage d’enfants, de mariage précoce et de mariage forcé augmente sensiblement, ce qui incite le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et le Conseil des droits de l’homme à appeler les États à respecter leurs obligations en donnant la priorité à la protection, à la dignité et à l’accès à la justice des filles concernées.

Le dernier rapport du Secrétaire général sur la question des mariages d’enfants, des mariages précoces et des mariages forcés (A/79/308), publié en 2024, a mis en évidence les lacunes et les pratiques prometteuses visant à mettre fin à ces mariages, compte tenu des nouveaux facteurs aggravants qui alimentent cette pratique préjudiciable, comme les changements climatiques ou le recul des droits des femmes et de l’égalité des sexes. Ce rapport comprend des stratégies et des recommandations fondées sur les droits humains pour prévenir et éliminer ces types de mariage et apporter un soutien aux personnes rescapées. 

Les lignes directrices du HCDH visant à prévenir et à combattre le mariage d’enfants, le mariage précoce et le mariage forcé (A/HRC/62/26), présentées au Conseil des droits de l’homme en juin 2026, soulignent qu’il est nécessaire de s’attaquer aux causes profondes de ces mariages (inégalités de genre, normes sociales préjudiciables, pauvreté et accès limité à l’éducation et aux services essentiels), de garantir la participation effective des femmes et des filles à la prise de décision et d’adopter une approche centrée sur les personnes rescapées dans l’ensemble des lois, des politiques et des programmes. Ces lignes directrices définissent cinq domaines d’action qui se renforcent mutuellement : renforcement des cadres juridiques afin de fixer à 18 ans l’âge minimum du mariage sans exception et d’interdire toutes les formes de mariage forcé ; adoption de stratégies nationales globales et coordonnées dotées de ressources adéquates et s’appuyant sur des partenariats intersectoriels ; investissement dans la prévention par l’éducation, l’autonomisation économique et la transformation des normes de genre préjudiciables, notamment mobilisation des communautés, des hommes et des garçons ; renforcement des systèmes de protection et de l’accès à la justice grâce à des services centrés sur les personnes rescapées, tels que les soins de santé, le soutien psychosocial, les foyers d’accueil et l’aide juridique ; amélioration de la collecte de données, du suivi et de l’application du principe de responsabilité afin de soutenir l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes et de mesurer les progrès accomplis.

La liste des rapports précédents sur le sujet est disponible sur ce lien.

Mutilations génitales féminines

Les mutilations génitales féminines consistent en l’ablation partielle ou totale des organes génitaux externes féminins ou en toute autre lésion infligée aux organes génitaux féminins pour des raisons non médicales. Cette pratique reflète et renforce les inégalités de genre systémiques en exerçant un contrôle sur le corps des femmes et en limitant leur autonomie. Elle constitue une forme de violence fondée sur le genre et a de graves conséquences sur la santé physique, psychologique, sexuelle et procréative des femmes et des filles. Les mutilations génitales féminines constituent une violation de plusieurs droits humains, notamment le droit à la santé et à l’intégrité physique, le droit de ne pas être soumis à la torture et, dans certains cas, le droit à la vie.

En vertu du droit international des droits humains, dont la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, les États ont l’obligation claire de prévenir les mutilations génitales féminines, de protéger les personnes exposées à ce risque et d’apporter un soutien et des soins ainsi qu’un accès à des voies de recours et à des réparations aux personnes rescapées.

Le dernier rapport du HCDH sur les mutilations génitales féminines transfrontalières et transnationales (A/HRC/56/29) réaffirme que les mutilations génitales féminines constituent une violation des droits humains et une forme de violence à l’égard des femmes et des filles fondée sur le genre qui est intrinsèquement liée à des inégalités et des stéréotypes de genre profondément enracinés. Il met l’accent sur la nécessité de renforcer la collecte de données, d’harmoniser les cadres juridiques et stratégiques et d’intensifier la coopération régionale et internationale ainsi que la coordination systématique entre les États et les autres parties prenantes, y compris la société civile, afin de lutter contre les mutilations génitales féminines transfrontalières et transnationales.

Tests de virginité

Les tests de virginité, également appelés examen de l’hymen, « test des deux doigts » ou examen par voie vaginale, sont une pratique profondément préjudiciable dépourvue de toute validité scientifique ou médicale qui constitue une grave violation des droits humains des femmes et des filles. Cet examen invasif trouve son origine dans des normes de genre discriminatoires qui visent à contrôler la sexualité féminine et à imposer des normes patriarcales de pureté, ce qui renforce les inégalités et l’oppression fondée sur le genre.

En 2018, le HCDH a publié une déclaration interinstitutions commune sur l’élimination des tests de virginité, qui souligne que ces examens sont non seulement dépourvus de fondement clinique, mais causent également des dommages physiques et psychologiques importants, notamment des douleurs, de l’humiliation, un nouveau traumatisme, en particulier dans le contexte de violences sexuelles, et une stigmatisation sociale. En portant atteinte à l’autonomie corporelle et à la vie privée, les tests de virginité violent plusieurs droits humains fondamentaux, notamment les droits à l’égalité, à la vie privée et à la santé ainsi que le droit de ne pas être soumis à la torture ou à de mauvais traitements, et doivent être catégoriquement interdits. L’élimination de cette pratique nécessite une action globale qui passe par une interdiction légale, des directives professionnelles et des mécanismes au niveau communautaire visant à démanteler les normes culturelles qui la perpétuent.

Accusations de sorcellerie

Les accusations de sorcellerie, qui sont souvent profondément enracinées dans des croyances sociales préjudiciables et des inégalités de genre, entraînent fréquemment de graves violations des droits humains, en particulier à l’égard des femmes, des enfants, des personnes handicapées, des personnes âgées et des minorités. Ces allégations conduisent à des violences physiques, à des châtiments arbitraires et cruels, à des déplacements forcés et à la stigmatisation, les victimes étant souvent abandonnées dans des « camps de sorcières » ou expulsées de force de leur communauté. Ces accusations sont fréquemment utilisées pour renforcer le contrôle patriarcal et violer les droits humains, notamment les droits à la vie, à l’intégrité physique, à une procédure régulière et à la non-discrimination et le droit de ne pas être soumis à la torture.

Le rapport du Haut-Commissaire sur les pratiques préjudiciables associées à des accusations de sorcellerie, à des agressions rituelles et à la stigmatisation (A/HRC/52/47) a été présenté au Conseil des droits de l’homme en 2023. Dans ce rapport, il exhorte les États à considérer les accusations de sorcellerie comme des violations graves qui nécessitent une interdiction légale, un accès effectif à la justice, des protections ciblées pour les groupes à risque et des initiatives communautaires visant à s’attaquer à leurs causes profondes et à promouvoir l’égalité des sexes.