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Mécanismes d’enquête mandatés par le Conseil des droits de l’homme

Les organes d’enquête mandatés par le Conseil des droits de l’homme ont pris de nombreuses formes depuis la création du Conseil en 2006, notamment des missions d’établissement des faits et des commissions d’enquête. La plupart ont été créés pour examiner des violations alléguées dans des pays spécifiques. Cependant, l’un d’entre eux — le Mécanisme d’experts pour faire progresser la justice raciale et l’égalité dans les forces de l’ordre — est de nature thématique. Vous trouverez ci-dessous une liste complète des mandats actuels et passés.

 MissionPériode d’activités
42Commission d’enquête indépendante sur la situation des droits de l’homme dans les provinces du Sud-Kivu et du Nord-Kivu en République démocratique du Congo27 octobre 2025 jusqu'à maintenant
41Mission d'établissement des faits du HCDH sur la situation dans les provinces du nord and sud Kivu de la République Démocratique du Congo (MEFK-HCDH)21 février 2025 au 8 octobre 2025
40Groupe d’experts indépendants sur la situation des droits de l’homme au Bélarus4 avril 2024 jusqu'à maintenant
39Mission internationale indépendante d’établissement des faits pour le Soudan11 octobre 2023 jusqu'à maintenant
38Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République islamique d’Iran24 novembre jusqu'à maintenant
37Groupe d’experts en droits de l’homme sur le Nicaragua31 mars 2022 jusqu'à maintenant
36Commission d'enquête internationale indépendante sur l'Ukraine4 mars 2022 jusqu'à maintenant
35Commission internationale d’experts en droits de l’homme sur l’Éthiopie​21 décembre 2021 to octobre 2023
34Commission d’enquête internationale indépendante de l’ONU sur le territoire palestinien occupé et Israël27 mai 2021 jusqu'à maintenant
33Examen de la situation des droits de l’homme au Bélarus par le HCDHMarch 2021 to avril 2024
32Mission indépendante d’établissement des faits sur la Libye22 June 2020 to avril 2023
31Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela24 septembre 2019 jusqu'à maintenant
30Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar25 septembre 2018 jusqu'à maintenant
29Équipe d'experts internationaux sur la République démocratique du Congo6 juillet 2018 au 8 octobre 2025
28Commission d’enquête sur les manifestations de 2018 dans le territoire palestinien occupé18 mai 2018 à mars 2019
27Groupe d’experts éminents sur la situation des droits de l’homme au Yémen29 septembre 2017 à octobre 2021
26Commission d’enquête sur le Burundi29 septembre 2017 à septembre 2018
25Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï en République démocratique du Congo23 juin 2017 à juin 2018
24Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Myanmar24 mars 2017 à octobre 2019
23Commission d’enquête sur le Burundi30 septembre 2016 à octobre 2021
22Commission des droits de l’homme au Soudan du Sud23 mars 2016 jusqu'à maintenant
21Enquête indépendante de l’ONU sur le Burundi17 décembre 2015 à septembre 2016
20Mission de surveillance du HCDH au Soudan du Sud2 juillet 2015 à mars 2016
19Enquête du HCDH sur la Libye (Mission d’établissement des faits du Haut-Commissariat en collaboration avec la MINUL)27 mars 2015 à mars 2016
18Mission d’enquête du HCDH en Irak (EI)1er septembre 2014 à mars 2015
17Commission d’enquête internationale indépendante de l’ONU sur le conflit de Gaza de 201423 juillet 2014 à juin 2015
16Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Érythrée27 juin 2014 à juin 2016
15Enquête du HCDH sur le Sri Lanka27 mars 2014 à septembre 2015
14Mission d’établissement des faits du HCDH en République centrafricaine13 juin 2013 à septembre 2013
13Commission d’enquête sur les droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée21 mars 2013 à mars 2014
12Mission internationale indépendante d’établissement des faits chargée d’enquêter sur les incidences des colonies israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels du peuple palestinien dans l’ensemble du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem‑Est22 mars 2012 à mars 2013
11Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne23 août 2011 jusqu'à maintenant
10Mission d’établissement des faits du HCDH en République arabe syrienne29 avril 2011 à septembre 2011
9Commission d’enquête internationale indépendante sur la Côte d’Ivoire25 mars 2011 à juin 2011
8Commission d’enquête internationale sur la Libye25 février 2011 à mars 2012
7Mission internationale d’établissement des faits chargée d’enquêter sur les violations du droit international, y compris du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, résultant des attaques israéliennes contre la flottille transportant une aide humanitaire2 June 2010 à septembre 2010
6Comité d’experts indépendants chargé de suivre et d’évaluer toute procédure nationale, juridique ou autre entreprise à la fois par le gouvernement d’Israël et par la partie palestinienne (suivi de la Mission d’établissement des faits à Gaza ; voir ci‑dessous)25 mars 2010 à mai 2011
5Mission d’établissement des faits des Nations Unies sur le conflit à Gaza12 janvier 2009 à septembre 2010
4Mission de haut niveau sur la situation des droits de l’homme au Darfour13 décembre 2006 au 28 novembre 2007
3Mission d’établissement des faits de haut niveau à Beit Hanoun (nord de Gaza)15 novembre 2006 à septembre 2008
2Commission d’enquête sur le Liban11 August 2006 à novembre 2006
1Mission d’établissement des faits sur la situation des droits de l’homme dans le territoire palestinien occupé depuis 19676 juillet 2006 à (non appliqué)

See also

Commissions of Inquiry and Fact-finding Missions on International Human Rights and Humanitarian Law: Guidance and Practice