Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

À propos du mandat

Sans le respect pour le droit à la vie, aucun autre droit de l’homme ne peut être respecté. Les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, définies comme le meurtre d’individus en dehors de tout cadre juridique, constituent une violation de ce droit fondamental.

Le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires est un expert des droits de l’homme indépendant nommé par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Le mandat du Rapporteur spécial a été créé en 1982 et a été renouvelé plusieurs fois, y compris récemment en juin 2023 (résolution 53/04 du Conseil des droits de l’homme). Le mandat du Rapporteur spécial couvre tous les pays, qu’un État ait ou non ratifié les Conventions internationales pertinentes.

En savoir plus sur le mandat et les méthodes de travail employées

Titulaire du mandat actuel

Morris Tidball-Binz a été nommé Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires le 1^er avril 2021. M. Tidball-Binz (né à Viña del Mar, au Chili, en 1957) est un médecin spécialisé en criminalistique, dans les droits de l’homme et dans l’action humanitaire. Ces 35 dernières années, il a mené des missions d’établissement des faits, d’évaluation technique et de renforcement des capacités dans plus de 70 pays de toutes les régions du monde.

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Documents clés

Protocole du Minnesota relatif aux enquêtes sur les décès résultant potentiellement d'actes illégaux (2016) : version révisée du Manuel des Nations Unies sur la prévention des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et les moyens d’enquête sur ces exécutions.

Le Protocole du Minnesota a été élaboré en 1991 comme document complémentaire aux Principes des Nations Unies de 1989 relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions. Il a été révisé en 2016.

Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions

Les Principes ont été recommandés par la résolution 1989/65 du Conseil économique et social en date du 24 mai 1989.

Précédents titulaires du mandat

Agnes Callamard (France)
Août 2016 - Mars 2021

Christof Heyns (Afrique du Sud) 
Août 2010 - Juillet 2016

Philip Alston (Australie) 
Août 2004 – Juillet 2010

Asma Jahangir (Pakistan) 
1998 - Juillet 2004

Bacre Waly Ndiaye (Sénégal) 
1992 - 1998

S. Amos Wako (Kenya) 
1982 - 1992