Les conséquences durables des mines antipersonnel sur les droits humains

Un rapport du HCDH expose les répercussions que les mines antipersonnel continuent d’avoir bien au-delà du moment de l’explosion, portant silencieusement atteinte aux droits à la santé, à l’alimentation, au logement, à l’éducation et au développement, et ce souvent pendant plusieurs décennies après la fin des conflits.

« Ce rapport parait à un moment où le droit international est mis à rude épreuve, avec des violations persistantes et de dangereux précédents menaçant de faire reculer les normes conçues pour protéger les civils », a déclaré Peggy Hicks, directrice de la Division des activités thématiques et des procédures spéciales du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), lors de la présentation du rapport au Conseil des droits de l’homme en juin.

Selon le rapport de 2025 du Secrétaire général des Nations Unies, au moins 58 États et territoires restent pollués par des mines antipersonnel. L’étendue réelle de la pollution par ces mines antipersonnel est souvent inconnue, car elles sont délibérément dissimulées, les archives sont souvent incomplètes, le terrain peut être difficile d’accès et la complexité politique peut compliquer les levés topographiques. De plus, les intempéries, les tremblements de terre et les mouvements de terrain peuvent même déplacer les mines au fil du temps, ce qui signifie que certains États auparavant déclarés « exempts de mines » ont ensuite découvert des mines antipersonnel.

Entre 1999 et 2024, l’Observatoire des mines et des armes à sous-munitions a enregistré 165 724 victimes au total dans le monde : près de 48 000 morts et plus de 113 000 blessés. Le bilan des mines antipersonnel produites de façon industrielle a globalement triplé depuis 2020, tandis que les mines improvisées sont à l’origine de la plupart des victimes depuis près d’une décennie. Le Myanmar, la Syrie et l’Afghanistan ont enregistré le plus grand nombre de victimes en 2024, suivis par l’Ukraine, le Nigéria, le Mali, le Yémen et le Burkina Faso.

Ce sont les civils qui subissent le plus lourdement les conséquences destructrices des mines, étant donné qu’ils représentent environ 90 % des victimes dont le statut est connu. Les enfants sont particulièrement vulnérables : en raison de leur plus petite taille, ils subissent des blessures plus graves et ont des chances de survie plus faibles. Leur curiosité naturelle les expose à un risque accru de détonation accidentelle. Depuis 1999, les enfants représentent plus de 40 % de toutes les victimes civiles enregistrées.

Selon le rapport, les rescapés doivent souvent faire face à des conséquences qui les accompagnent toute leur vie. Beaucoup nécessitent des interventions chirurgicales répétées, une réadaptation à long terme et un soutien psychologique. Un enfant qui perd un membre peut avoir besoin de dizaines de prothèses au fur et à mesure qu’il grandit. Les femmes rescapées font souvent face à de multiples obstacles, notamment une réticence ou une incapacité à accéder aux soins de santé et une stigmatisation sociale accrue. En raison des normes de genre en matière de soins, les femmes ont également davantage tendance à devoir s’occuper des personnes blessées survenant aux besoins de leur famille.

Outre les préjudices directs, le rapport décrit comment les terres polluées, ou simplement soupçonnées de l’être, isolent les communautés des éléments essentiels de la vie quotidienne. Les routes minées bloquent l’accès aux hôpitaux et à l’aide humanitaire, tandis que les terrains minés utilisés pour l’agriculture ou le pâturage imposent un choix entre la faim et le risque de mort pour planter, récolter ou laisser les animaux paître. Dans certains contextes, cela affecte l’accès des peuples autochtones aux terres et territoires qu’ils possèdent ou occupent et utilisent traditionnellement, qui sont indispensables à leur vie culturelle, et entrave l’accès des communautés nomades ou pastorales aux sources d’eau et aux pâturages.

Le rapport souligne que la pollution par les mines affecte les populations du monde entier. En Ukraine, cette pollution a rendu inutilisable une zone estimée contenir environ un dixième des terres agricoles les plus fertiles du monde, entraînant des conséquences pour la sécurité alimentaire mondiale ainsi que pour les moyens de subsistance locaux.

« La pollution par les mines et les explosions nuisent aux écosystèmes, détruisent les sols productifs, déclenchent des incendies de forêt, tuent la faune, empêchent la conservation des forêts et contaminent les sources d’eau. Cela sape également le développement, compromettant la reconstruction après les conflits et freinant la reprise économique, notamment en dépeuplant les régions contaminées », a déclaré Peggy Hicks, directrice de la Division des activités thématiques et des procédures spéciales du HCDH. « Des études ont montré un retard de développement dans les régions contaminées par des engins explosifs, tandis que le déminage des réseaux de transport et des terres agricoles a eu des effets positifs sur l’utilisation des terres et le développement économique. »

Les chercheurs ont lié le retard de développement économique dans certaines régions de la République démocratique populaire lao à la contamination persistante par des engins non explosés. En Angola, la pollution par les mines a été liée à des taux plus élevés de malnutrition infantile, tandis que le déminage dans certaines régions de Colombie s’est traduit par une amélioration notable des résultats scolaires des enfants.  Par ailleurs, le déminage au Mozambique et en Afghanistan a conduit à une reprise de l’activité économique et de l’utilisation des terres. Cependant, ce déminage a un coût financier. Si la pose de mines antipersonnel est peu coûteuse, le déminage ne l’est pas : il peut occasionner des dépenses publiques considérables. Les coûts globaux des opérations de déminage en Ukraine ont été estimés à 37,6 milliards de dollars américains.

Le rapport met également en lumière des tendances inégales et préoccupantes dans la réponse juridique internationale. Alors que la Convention d’Ottawa de 1997 interdisant les mines antipersonnel compte désormais 162 États parties, cinq pays, à savoir l’Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne, s’en sont récemment retirés, et l’Ukraine a informé le Secrétaire général des Nations Unies qu’elle suspendrait la mise en œuvre de ses obligations.

Le rapport souligne cependant que la Convention ne contient aucune disposition permettant sa suspension et dispose que le retrait ne prend pas effet pendant un conflit armé.

Dans le même temps, certains États et groupes armés continuent de les utiliser. Par exemple, l’utilisation de mines par la Fédération de Russie en Ukraine a été décrite comme la plus répandue depuis des décennies, et l’armée du Myanmar les a également largement utilisées. Les groupes armés non étatiques continuent également de poser des mines antipersonnel improvisées, notamment en Colombie, au Yémen, au Myanmar, dans la région du Sahel et dans le bassin du lac Tchad.

« Ce n’est pas en renonçant aux règles internationales que l’on renforce la sécurité, mais en les respectant. Affaiblir les normes destinées à réduire les souffrances humaines expose tous les civils à un risque accru. À cet égard, le Haut-Commissaire a salué la récente décision du Liban de rejoindre la Convention d’Ottawa, alors même qu’il fait face à de graves menaces pour sa sécurité », a déclaré Peggy Hicks.

Cette dernière a souligné l’ampleur des défis auxquels sont confrontés les États affectés et a insisté sur le fait que l’action contre les mines et la protection des droits des rescapés ainsi que des autres personnes et communautés concernées nécessitent des capacités financières, techniques et institutionnelles importantes. Pour de nombreux États, en particulier ceux touchés par des conflits, l’insécurité ou des ressources limitées, la coopération et l’assistance internationales sont donc indispensables.

Malgré cela, le financement pour le déminage et le soutien aux victimes a fortement diminué ces dernières années. Les contributions au fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’assistance à la lutte antimines sont passées de 125 millions de dollars des États-Unis à 46 millions de dollars au cours des sept dernières années.

Le rapport souligne également le rôle et les responsabilités des États qui ont placé des mines sur le territoire d’autres États. Peggy Hicks a souligné que la coopération et l’aide des États responsables de la pose des mines étaient souvent essentielles pour garantir le déminage, mettant en avant les États qui avaient été victimes de la pollution par les mines lors de leur lutte pour l’indépendance. Elle a également rappelé l’obligation de réparer intégralement le préjudice causé par un fait internationalement illicite, comme l’exige le droit international, y compris lorsque le préjudice découle de l’emploi de mines antipersonnel.

Dans le rapport, le HCDH propose un ensemble de recommandations aux États, notamment de ratifier ou de rejoindre à nouveau la Convention d’Ottawa au lieu de s’en retirer ; d’investir dans le déminage et la sensibilisation aux risques tout en minimisant les préjudices lors des opérations de déminage ; d’enquêter sur les utilisations illicites et de traduire en justice leurs responsables ; et surtout, de placer au centre les rescapés et les communautés affectées, y compris les femmes, les enfants, les personnes handicapées, les peuples autochtones ainsi que les communautés rurales et pastorales, dans les décisions concernant la manière dont la lutte antimines et l’aide aux victimes sont conçues et financées.

Pour Peggy Hicks, les effets décrits dans le rapport se produisent indépendamment du fait qu’un État ait signé et ratifié le traité de désarmement.

« Et il en va de même pour les obligations correspondantes en matière de droits humains, exigeant que ces préjudices soient traités conformément aux normes établies. »