« J’ai rédigé ce rapport sur la liberté d’expression et les élections, car je suis profondément préoccupée par la conjonction exceptionnelle de facteurs détruisant à la fois notre droit de vote et notre liberté d’expression », a déclaré Irene Khan, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la liberté d’opinion et d’expression.

Lors de la 59^e session du Conseil des droits de l’homme à Genève (Suisse), Irene Khan a présenté un rapport sur les principales vulnérabilités du droit à la liberté d’expression dans les contextes électoraux à l’ère du numérique.

Le rapport s’appuie sur des informations issues de consultations approfondies menées par la Rapporteuse spéciale au cours de l’année écoulée, notamment auprès d’organisations de la société civile, d’institutions électorales, de défenseurs des droits humains, de journalistes et de représentants d’entreprises de médias sociaux.

Pour Irene Khan, trois grandes tendances menacent la liberté d’expression : un climat politique toxique marqué par des courants autoritaires et le recul des droits humains et des démocraties, des médias sociaux inondés par la désinformation et la haine, et des médias traditionnels affaiblis, attaqués et incapables de discréditer les mensonges.

La liberté d’expression est un droit humain fondamental inscrit à l’Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

La Rapporteuse spéciale a averti que lorsque la liberté d’expression est réprimée, les processus électoraux sont menacés et la confiance du public dans les élections en souffre.

« L’intégrité des élections et l’intégrité de l’information sont étroitement liées », a-t-elle déclaré. « Des élections sûres, libres et équitables nécessitent des espaces d’information sains et ouverts dans lesquels des informations précises et indépendantes sont facilement accessibles à l’électorat. »

Selon ses conclusions, les responsables politiques populistes et les gouvernements autoritaires ont recours à la manipulation de l’information, la technologie et les plateformes numériques permettant et amplifiant ces tendances dans une surcharge de désinformation, de fausses informations et de discours de haine.

Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, s’est également exprimé sur la question des élections et des droits humains. Dans sa déclaration de principes intitulée Droits humains : la voie à suivre, il a qualifié les élections de test décisif pour l’espace civique et pour une gouvernance efficace.

« [Les] scrutins surviennent à une époque où les "deepfakes" et la désinformation peuvent être produits plus facilement et de manière plus efficace, dans un contexte où la politique de diversion et de division, ainsi que la violence, deviennent des éléments familiers du processus électoral », a-t-il énoncé. « Les États et les sociétés ne peuvent se permettre d’échouer à ce test. »

Selon le rapport d’Irene Khan, la manipulation de l’information est fréquemment utilisée comme tactique pour limiter la participation des candidats de l’opposition.

Alors que les États se servent depuis longtemps du droit pénal pour faire taire les dissidents, la Rapporteuse spéciale a déclaré que les influenceurs et l’intelligence artificielle représentent désormais un nouveau défi dans cette bataille.

« Contrairement aux journalistes, les influenceurs ne sont pas soumis à des normes professionnelles. Les influenceurs peuvent également être soumis à la coercition des candidats politiques », a-t-elle fait remarquer. « Les effets des outils d’intelligence artificielle sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression dans les contextes électoraux pourraient avoir de graves conséquences pour la démocratie. »

Le rapport met également en garde contre une rhétorique politique répandue qui déshumanise et stigmatise les personnes sur la base de leur appartenance ethnique, de leur race, de leur religion, de leur langue, de leur sexe, de leur genre ou de leur orientation sexuelle, même dans les démocraties libérales.

Voie à suivre

Dans son rapport, Irene Khan a émis une série de recommandations, notamment le fait que les États doivent s’abstenir de couper l’accès à Internet, et d’interrompre et de bloquer les plateformes et les sites Web, car de telles actions sont intrinsèquement disproportionnées.

Elle a également appelé à inverser le déclin des médias et à investir dans des organes d’information indépendants et d’intérêt public.

« Les États devraient envisager de dépénaliser les délits de diffamation, notamment en ligne », a-t-elle suggéré. « Le rapport souligne le besoin urgent d’investir dans des médias d’information indépendants et d’intérêt public. »

De leur côté, les partis politiques devraient adopter et appliquer des codes de conduite.

« Les candidats et les partis doivent être transparents quant à leurs relations transactionnelles avec les influenceurs des médias sociaux », a alerté Irene Khan.

Elle a recommandé aux entreprises de médias sociaux d’établir des normes mondiales de base pour les élections dans toutes les juridictions et de les appliquer de manière cohérente et équitable.

« Les plateformes doivent faire preuve d’une plus grande diligence en matière de droits humains et procéder à des études d’impact des politiques de modération et de conservation des données avant les élections, et doivent s’assurer que leurs politiques de conservation, de modération et de retrait de contenu sont conformes aux normes internationales relatives aux droits humains », a-t-elle déclaré.

Lors de la présentation du rapport, Irene Khan a fait valoir que le fait de porter atteinte à la liberté d’expression au nom de la lutte contre la désinformation témoignait d’une vision à court terme et s’avérait contre-productif.

« La liberté d’expression est essentielle à un discours démocratique sain », a-t-elle déclaré.

Elle a toutefois précisé que cela ne veut pas dire que les États ne peuvent pas restreindre la manipulation préjudiciable de l’information, mais que toute restriction doit être légale, nécessaire, proportionnée et avoir un objectif légitime.

« L’expérience a montré que les stratégies multiformes et multipartites fondées sur les droits humains et combinant un éventail de mesures juridiques et non juridiques constituent le moyen le plus efficace de lutter contre la désinformation et d’autres formes de manipulation de l’information », a déclaré Irene Khan.

Si l’on ne s’attaque pas d’urgence à tous ces facteurs, le droit d’expression et le droit de vote seront profondément affectés, a-t-elle conclu.