Les Sâmes en quête d’autodétermination

Depuis des générations, le peuple sâme du nord de la Finlande vit en étroite communion avec les terres et les eaux de l’Arctique. Mais à mesure que les pressions sur les terres et les ressources naturelles augmentent, de nombreux Sâmes s’inquiètent pour l’avenir de leur langue, de leurs traditions et de leur mode de vie.

Pour les Sâmes, ces relations n’ont jamais été faciles à préserver. L’élevage de rennes, la pêche et la sylviculture ne sont pas de simples moyens de subsistance, comme tient à le souligner Tiina Sanila-Aikio, ancienne présidente du Parlement sâme.

Évoquant les changements climatiques associés à une myriade d’autres facteurs, elle a indiqué que « la sylviculture, le tourisme, la chasse, les infrastructures et l’orpaillage représent[ai]ent par exemple une menace considérable pour notre culture et notre langue ».

Les régions où vivent les Sâmes se réchauffent plus de trois fois plus vite que la moyenne mondiale. Les pâturages gelés et touchés par des pourritures et les conditions d’enneigement extrêmes posent des difficultés pour les rennes et leurs éleveurs et menacent la capacité des Sâmes à poursuivre cette activité.

Cette menace a conduit la communauté autochtone sâme de Finlande à demander réparation auprès des mécanismes internationaux relatifs aux droits humains. Elle a soutenu que l’octroi de permis d’exploration minière et de réservation de zones sur le territoire traditionnel sâme violait ses droits protégés, entre autres, par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Sa demande portait sur l’autodétermination, un principe qui, selon Pirita Näkkäläjärvi, n’était pas une idée abstraite. Il s’agit d’avoir la possibilité d’influencer la prise de décision, et notamment d’avoir son mot à dire sur ce qu’il advient du sol qui se trouve sous ses propres pieds.

La communauté a engagé trois procédures, deux auprès du Comité des droits économiques, sociaux et culturels et une auprès du Comité des droits de l’enfant.

« Ces procédures portaient sur les obligations dites négatives de l’État en matière de droits humains, à savoir ne pas porter atteinte aux droits des Sâmes autochtones », a déclaré Martin Scheinin, professeur de droit international des droits humains.

« Dans toutes ces procédures, ils ont demandé à l’État de mettre fin à l’exploration minière sur leurs terres destinées à l’élevage de rennes, terres qui, à l’ère des changements climatiques, sont exposées à des menaces extérieures, même en l’absence d’empiétements de la part de l’État », a-t-il expliqué. « Il existe une autre dimension des droits humains, à savoir les obligations dites positives de l’État en matière de droits humains, qui concernent le rôle de celui-ci dans la protection, la mise en œuvre et le respect des droits humains. »

Depuis près de 25 ans, les communautés sâmes portent leur cause devant les mécanismes de l’ONU relatifs aux droits humains en s’appuyant sur les protections prévues par les deux pactes ainsi que par d’autres traités internationaux.

M. Scheinin, qui est également spécialiste du droit des droits humains, a fait partie de ceux qui ont contribué à traduire un mode de vie dans le langage du droit.

« La communauté locale d’éleveurs de rennes sâmes voulait jouir de sa propre culture et la transmettre aux nouvelles générations qui grandissent selon le mode de vie sâme », a-t-il indiqué.

Le vocabulaire juridique qui a permis de faire valoir cette revendication, a-t-il précisé, s’est appuyé sur des dispositions relatives à la culture, à l’autodétermination, à l’identité, à la non-discrimination, à la participation et à la santé.

Des décisions qui découlent du droit international

À la suite des procédures portées devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, ce dernier a demandé le report de l’exploration minière, ce qui a entraîné la suspension immédiate des projets.

Dans des décisions historiques, le Comité a estimé que la Finlande avait violé les droits culturels des communautés sâmes sur des questions touchant à leur mode de vie traditionnel et à leur participation effective aux décisions concernant leurs terres. Les décisions rendues par le Comité ont également mis en avant, pour la première fois, la question de l’autodétermination en tant que droit justiciable et celle des droits des peuples autochtones sur leurs terres traditionnelles.

Les conclusions du Comité ont contribué à un élan croissant en faveur d’une réforme juridique visant à renforcer l’autodétermination des Sâmes. Conjuguées aux décisions antérieures adoptées par le Comité des droits de l’homme et le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale concernant les critères d’inscription sur les listes électorales du Parlement sâme, elles ont abouti à la modification, en 2025, de la loi sur le Parlement sâme.

Pirita Näkkäläjärvi, actuelle présidente du Parlement sâme, a vécu personnellement les aléas de cette lutte.

« Nous nous battions déjà pour cela depuis près de 25 ans, et il nous a fallu encore 6 ans pour mener à bien ce combat », a-t-elle déclaré.

M^me Näkkäläjärvi n’hésite pas à replacer cette réforme dans un contexte qui va au-delà d’une simple victoire législative.

« Cela nous rappelle que dans toutes ces luttes où nous nous battons pour l’autodétermination en tant que peuples autochtones, tout se résume en fin de compte à la question des droits sur les terres et les eaux », a-t-elle expliqué.

L’autodétermination des Sâmes, telle qu’elle la décrit, est indissociable de la transmission à la génération suivante de la culture sâme, des langues et des moyens de subsistance traditionnels, qui dépendent tous de la capacité à utiliser les terres et les eaux en tant que peuple autochtone.

Pour examiner ce que signifie concrètement l’autodétermination des Sâmes, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a étudié les ressources foncières traditionnelles, les moyens de subsistance et la reconnaissance juridique des droits fonciers des peuples autochtones.

« L’apport du Comité a consisté à traduire l’autodétermination des Sâmes en obligations concrètes concernant les terres, les ressources et la survie culturelle », a déclaré Ludovic Hennebel, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels.

« Le Comité a clairement établi que l’élevage de rennes n’était pas simplement une activité économique : dans la mesure où il soutient la culture, la communauté et la transmission des savoirs, protéger les moyens de subsistance revient à protéger la culture elle-même. Il a en outre permis de passer de la consultation, considérée comme une formalité procédurale, à une participation effective fondée sur le consentement préalable, libre et éclairé et soutenue par la reconnaissance juridique des droits fonciers traditionnels », a-t-il ajouté.

Cette année marque le 60^e anniversaire des deux pactes internationaux et l’expérience des Sâmes illustre, à petite échelle, la raison d’être de ces instruments.

« Les pactes influent sur la vie des personnes de multiples façons », a déclaré Wan Hea Lee, spécialiste hors classe des droits humains au HCDH. « Lorsque les pactes sont ratifiés et intégrés dans le droit national, les droits qu’ils énoncent deviennent des droits que les citoyens de ces pays peuvent invoquer et dont ils peuvent exiger la réalisation. »

M^me Lee a ajouté que ces pactes pouvaient devenir des outils puissants pour prôner des changements positifs ainsi que des instruments permettant de faire respecter ces droits grâce aux systèmes juridiques.

« Le fait qu’un traité signé en 1966 puisse, six décennies plus tard, être encore pertinent constitue une affirmation subtilement radicale », a-t-elle déclaré.

« Ces procédures montrent l’impact concret que peuvent avoir les mécanismes de plainte en matière de droits humains en transformant les promesses des traités en réalités pour les personnes et les communautés », a indiqué Dina Rossbacher, spécialiste hors classe des droits humains au HCDH.

Tiina Sanila-Aikio, le regard tourné vers la rivière, a réfléchi sur la lutte des peuples autochtones.

« Les peuples autochtones du monde entier sont confrontés à de très nombreuses menaces qui pèsent sur leur avenir », a-t-elle déclaré. « Notre culture, nos langues, notre mode de vie et nos moyens de subsistance nous sont précieux, et j’aimerais voir nos États faire de réels efforts pour assurer notre avenir. »

Pour l’instant, cependant, un chef cuisinier se tient debout dans une rivière qui nourrit sa famille depuis des générations, et il peut encore affirmer que la tradition est bien vivante. Aucun tribunal ne peut ordonner que les poissons atteignent à nouveau les douze kilos. Mais les pactes ont au moins contribué à garantir juridiquement le droit d’Heikki Nikula de pêcher librement.

Regardez cette vidéo pour en savoir plus sur la manière dont le peuple sâme a défendu ses droits.