À propos du droit au travail

Le droit au travail englobe à la fois des dimensions individuelles et collectives. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels consacre le droit au travail en général dans son article 6 et explicite la dimension individuelle de ce droit en reconnaissant à l’article 7 le droit de chacun à des conditions de travail justes et favorables, en particulier à la sécurité des conditions de travail. La dimension collective du droit au travail est énoncée à l’article 8, qui consacre le droit qu’a toute personne de former avec d’autres des syndicats et de s’affilier au syndicat de son choix ainsi que le droit qu’ont les syndicats de former une fédération ou une confédération nationale et des organisations syndicales internationales et d’exercer librement leur activité ainsi que le droit de grève.

Principaux éléments du droit au travail

Les éléments suivants sont des aspects essentiels du droit au travail :

• Disponibilité : il doit exister des services spécialisés ayant pour fonction d’aider et de soutenir les individus afin de leur permettre de trouver un emploi.
• Accessibilité : le marché du travail doit pouvoir être accessible à toute personne relevant de la juridiction de l’État. L’accessibilité revêt trois dimensions clés :
  • non-discrimination : l’accès à l’emploi et le maintien de l’emploi doivent être exempts de discrimination fondée sur des motifs proscrits. Les États devraient adopter et appliquer des politiques nationales visant à garantir l’égalité des chances et de traitement en matière d’emploi. Même lorsqu’ils ont des ressources limitées, les États devraient protéger les groupes défavorisés en prenant des mesures générales ou juridiques ciblées et peu coûteuses ;
  • accessibilité physique : les lieux de travail et les services d’emploi doivent être physiquement accessibles, en particulier pour les personnes handicapées ;
  • accessibilité à l’information : cela désigne le droit de rechercher, d’obtenir et de communiquer des informations sur les moyens d’accéder à un emploi par la mise en place de réseaux d’information sur le marché de l’emploi aux niveaux local, régional, national et international ;
• Acceptabilité et qualité : la protection du droit au travail revêt plusieurs volets, notamment le droit à des conditions de travail justes et favorables, en particulier à la sécurité des conditions de travail, le droit de former des syndicats et le droit de choisir et d’accepter librement un travail.