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La justice au-delà des salles d’audience : comment des actions en justice stratégiques font progresser la justice raciale

31 août 2026

Une militante du mouvement Black Lives Matter, portant un foulard et un t-shirt sombres, parle dans un mégaphone devant le Capitole américain.
© Mobilus In Mobili / CC BY 2.0

Marie-Josée Loshi, Noëlle Verbeken, Léa Tavares Mujinga, Simone Ngalula et Monique Bintu Bingi sont nées au Congo entre 1948 et 1952. Entre l’âge de deux et cinq ans, elles ont été arrachées à leurs mères africaines et placées dans des missions catholiques, loin de leur famille, de leur identité et de leur culture. Elles faisaient partie des quelque 15 000 enfants métis nés de pères européens et de mères africaines qui ont été séparés de leurs familles dans le cadre de pratiques mises en œuvre sous l’administration coloniale belge.

Pendant des décennies, les victimes ont eu l’impression qu’on attendait d’elles qu’elles oublient tout simplement cet épisode. Puis, en juin 2020, les cinq femmes ont intenté une action civile dans le cadre de laquelle elles ont mis en avant leurs expériences individuelles, mais aussi remis en cause une politique coloniale qui avait touché des milliers d’enfants métis. Elles ont été déboutées en première instance en 2021. Elles ont fait appel, et en 2024, la Cour d’appel de Bruxelles a estimé que la Belgique avait engagé sa responsabilité civile dans le cadre d’actes constituant des crimes contre l’humanité.

Le 22 mai 2026, la Cour de cassation, soit la plus haute juridiction d’appel de Belgique, a confirmé la responsabilité de l’État et a reconnu le droit des cinq femmes à une réparation et accordé des dommages et intérêts à chacune d’entre elles.

« Jusqu’alors, ces événements avaient été considérés simplement comme un épisode historique, comme un détail du passé, et étaient en réalité largement méconnus », a expliqué Jehosheba Bennett, une avocate belge d’ascendance africaine qui faisait partie de l’équipe juridique représentant les cinq femmes. 

Portrait of attorney Jehosheba Bennett. She has long curly dark hair, wearing a sleeveless cream shirt with a collar and pintuck detail, smiling at the camera against a plain light gray background.

L’avocate Jehosheba Bennett, qui a fait partie de l’équipe juridique représentant les cinq femmes métisses. © Jehosheba Bennett

La constitution du dossier a été un processus délicat : jamais auparavant on n’avait demandé à ces femmes de revivre ce qui leur était arrivé devant des personnes extérieures à leur communauté.

« Nous avons beaucoup réfléchi à la manière de recueillir leurs témoignages dans des conditions aussi sûres et rassurantes que possible », a déclaré Mme Bennett. Les témoignages des femmes ont été étayés par des documents en leur possession, notamment des dossiers relatifs à leur placement en institution, de la correspondance entre les religieuses catholiques et le gouverneur colonial et des carnets dans lesquels étaient consignés des changements de nom arbitraires. Ces éléments de preuve, a signalé Mme Bennett, « ont permis de démontrer qu’il s’agissait d’une politique d’État systématique ».

Cette affaire montre que les actions en justice stratégiques peuvent permettre d’obtenir plus que la justice pour les victimes directes : celle-ci a apporté une certaine reconnaissance aux 15 000 survivants et créé un précédent que d’autres peuvent invoquer.

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Pour les victimes, [cette décision] constitue une forme de reconnaissance des immenses souffrances qui ont marqué leur vie. Et sur le plan juridique, elle leur permet de poursuivre leur combat, car les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles.

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Jehosheba Bennett, avocate spécialisée en droit pénal international basée en Belgique

Pour les personnes d’ascendance africaine, qui se heurtent trop souvent à des obstacles historiques et structurels dans leur accès à la justice, les actions en justice stratégiques peuvent faire évoluer une plainte au-delà de la simple reconnaissance politique et garantir des moyens de recours concrets que les tribunaux peuvent faire appliquer.

Chaque année, le 31 août, la Journée internationale des personnes d’ascendance africaine nous rappelle tout le chemin qu’il reste à parcourir pour remédier aux conséquences durables de l’esclavage, du colonialisme et du racisme systémique. La commémoration de cette année revêt une importance particulière. Elle coïncide avec le 25e anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, le cadre mondial le plus complet pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale, et marque le début de la deuxième Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine (2025-2034), proclamée par l’Assemblée générale sous le thème « considération, justice et développement ».

Le programme de transformation pour la justice et l’égalité raciales du HCDH appelle les États à mettre fin à l’impunité en ce qui concerne les violations commises par les forces de l’ordre et à lutter contre les conséquences persistantes de l’esclavage et du colonialisme par l’établissement des responsabilités et l’octroi de réparations. En 2025, un rapport du Haut-Commissaire a renforcé cet appel, soulignant que la justice réparatrice devait être globale, façonnée par les communautés concernées et fondée sur le droit international des droits humains.

Quand une affaire devient un mouvement

La discrimination et les inégalités que la Conférence de Durban a mises en lumière ne sont pas des vestiges de l’esclavage et du colonialisme relégués au passé, mais des structures qui fonctionnent toujours aujourd’hui. Elles persistent sous la forme d’un racisme systémique qui continue d’imprégner tous les aspects de la vie des personnes d’ascendance africaine, notamment à travers des pratiques discriminatoires de la part des forces de l’ordre.

Aux États-Unis d’Amérique, l’avocat spécialisé dans les droits civils Benjamin Crump se bat depuis des décennies pour que justice soit rendue en cas de décès de personnes d’ascendance africaine aux mains des forces de l’ordre. Il a représenté les familles de George Floyd et de Breonna Taylor, parmi de nombreuses autres.

Jehosheba Bennett et Benjamin Crump ne représentent pas seulement des personnes d’ascendance africaine devant les tribunaux ; en tant que membres de ces communautés eux-mêmes, ils mènent la lutte pour dénoncer l’injustice raciale et faire en sorte que les responsabilités soient établies.

M. Crump a appris la leçon très tôt. En 2006, il a pris en charge l’affaire de Martin Lee Anderson, « un adolescent de 14 ans qui avait été placé dans un centre de détention pour mineurs en Floride », se souvient-il. « Martin a été battu à mort par des gardiens du centre pour avoir refusé de terminer une course obligatoire. » Cette affaire, a expliqué M. Crump, « a abouti à l’interdiction totale des camps de redressement pour mineurs en Floride ». C’était la première fois qu’il constatait que la justice rendue à une famille pouvait changer tout un système.

Le meurtre de George Floyd en 2020 a déclenché un mouvement mondial contre le racisme, qui est parvenu au Conseil des droits de l’homme et a suscité un débat sur le racisme systémique et la création du Mécanisme international d’experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre.

A press conference for the George Floyd federal civil rights lawsuit outside a USA federal courthouse. Benjamin Crump is in a blue suit and speaks into microphones on a stand outside the Diana E. Murphy Courthouse. Several people in suits stand nearby, wearing face masks. To the right, photographers and reporters film and take notes.

Devant le tribunal fédéral Diana E. Murphy, l’avocat Benjamin Crump annonce intenter une action en justice au niveau fédéral, au nom de la famille de George Floyd, contre la ville de Minneapolis pour violation de droits civils. ©Photo de Tony Webster / CC BY 2.0

« La possibilité de réclamer justice pour mes clients sur la scène internationale m’a donné l’occasion d’opérer un changement plus systémique à travers toute l’Amérique, car les disparités raciales persistantes auxquelles sont confrontées les personnes noires aux États-Unis ont été placées sous le feu des projecteurs mondiaux », a déclaré Benjamin Crump.

Pour lui, l’action en justice ne remplace pas le militantisme, elle le renforce. « L’action en justice inscrit dans la loi et les politiques la voix des personnes représentées par les militants locaux », a-t-il expliqué. Et le système international est plus accessible que beaucoup ne le pensent. Soumettre un rapport sur une atteinte aux droits humains aux Nations Unies, a-t-il ajouté, « est bien plus simple que ce qu’imaginent la plupart des avocats ».

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Dans chaque nation où un enfant noir naît et prend sa première respiration, il devrait jouir des mêmes droits que les autres.

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Benjamin Crump, avocat américain spécialisé dans les droits civils

S’inspirant des réalités vécues par les personnes d’ascendance africaine à travers le monde, la deuxième Décennie internationale a pour ambition d’aboutir non seulement à la considération, mais aussi à la justice et au développement. S’adressant à l’Assemblée générale en mars 2026, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a appelé à faire preuve de volonté politique, à savoir « la volonté d’affronter les héritages du passé, notamment l’esclavage et le colonialisme, et de réparer les torts causés ». Il a plaidé pour « la volonté de renforcer l’établissement des responsabilités pour toutes les formes de discrimination raciale et de haine, et de garantir que justice soit rendue pour les victimes et leurs familles ».

Qu’est-ce qui pousse les gens à aller de l’avant malgré des luttes qui peuvent durer des décennies ?

Pour Benjamin Crump, la leçon à retenir est de persévérer malgré les revers. Il a cité les paroles de Nelson Mandela : « Ne me jugez pas sur mes succès, jugez-moi sur le nombre de fois où je suis tombé et où je me suis relevé. »

« Mettez votre énergie dans votre décision de vous réveiller chaque matin et de vous battre pour ce qui est juste, quel que soit le résultat à la fin de la journée », a ajouté M. Crump.

Message du Haut-Commissaire à l’occasion de la Journée internationale des personnes d’ascendance africaine 2026